Interventions de Gaëtan Gorce

Si la commission des sanctions décide de retirer l'agrément, c'est que le manquement est particulièrement grave. Il justifie donc une interdiction de demander un nouvel agrément avant un délai de cinq ans.

J'accepte les sous-amendements.

Parce qu'elle concernait l'investissement !

Merci, Monsieur le Président. Je m'exprimerai brièvement compte tenu des incertitudes qui pèsent encore sur la réforme de la formation professionnelle tant que le projet de loi, annoncé pour la mi-avril, n'a pas été déposé. J'ai organisé une série d'auditions au cours des dernières semaines, réunissant les représentants des employeurs et des o...

Si je ne peux qu'adhérer à ce constat s'agissant de l'AFPA et du rôle des régions, en revanche, s'agissant des partenaires sociaux, il convient de faire preuve d'un peu de patience, car le dialogue se prolonge actuellement, et il faudra attendre le dépôt du projet de loi pour en juger. Un travail considérable a été effectué, mais sous la pressi...

J'y serais très favorable. Il conviendrait alors d'y faire figurer en annexe le texte de l'accord national interprofessionnel.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 2, de notre règlement. Puisque vous citez vos lectures, madame la ministre, je ne résiste pas à la tentation d'en faire de même, puisque j'avoue m'adonner moi aussi à ce que Valéry Larbaud qualifiait de « vice impuni ». En plus d'être agréable, la lecture est souvent util...

Nous avons été nombreux, sur tous les bancs, à nous inquiéter du devenir des exonérations de cotisations sociales applicables aux organismes d'intérêt général se situant en zone de revitalisation rurale. Cette disposition avait été adoptée, notamment à l'initiative du Nouveau Centre, et acceptée par le Gouvernement en 2005. Il s'agissait de sou...

Si le ministre confirme qu'il est prêt à retirer l'instruction fiscale de septembre de sorte que les offices de tourisme continuent à bénéficier de cette exonération, je suis prêt, moi aussi, à retirer notre amendement.

Je remercie M. le ministre et je retire l'amendement.

Pour M. Copé, le débat se résume à une seule question, qui nous occupe depuis le début de la séance : ceux qui disposent des revenus les plus élevés doivent-ils, oui ou non, participer à l'effort de redressement de notre pays ? À cette question, vous répondez non. Vous prétendez avoir le mauvais rôle, monsieur Copé. Or c'est celui que vous vou...

Vous faites le mauvais choix pour de mauvaises raisons. Comment pouvez-vous justifier ce choix ? Peut-être est-ce possible au sein de cette enceinte grâce à la rhétorique qui vous caractérise et en vous appuyant sur l'autorité que vous confère la présidence d'un groupe politique, mais devant les Français ? Comment leur faire accepter l'idée qu...

Pourquoi pas ? Mais à condition de s'enrichir dans la justice fiscale et de faire en sorte que l'effort soit partagé. Si vous avez le mauvais rôle, monsieur Copé, c'est parce que vous empêchez notre assemblée de répondre à l'interpellation du pays. Un consensus était pourtant possible.

Cela aurait été la plus belle réponse à apporter aux Français qui s'inquiètent et à ceux qui manifestent aujourd'hui. Vous auriez pu, sans rien rogner de vos convictions, saisir cette occasion. Certes, vous êtes favorables au bouclier fiscal nous y sommes hostiles ; vous êtes favorables à une baisse des impôts nous y sommes hostiles ; ...

Il y a bien une géographie politique, une frontière entre la droite et la gauche : il y a ceux qui veulent la justice et ceux qui la refusent. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, monsieur le ministre, au point où nous en sommes de notre débat, je ne vous ferai pas reproche de l'excessive prudence de ce second plan de relance. Nul doute qu'il pèche par l'insuffisance des moyens mobilisés, en particulier en faveur du soutien à la demande et au pouvoir d'achat. Mais là, me semble-t-il, n'est peut-être p...

en dehors de l'injustice qui préside à votre politique ? Cet ensemble constitue un redoutable mélange. C'est faute d'avoir confiance dans votre politique, comme dans le leadership présidentiel, que des centaines de milliers de nos concitoyens seront demain dans la rue. Non qu'ils nient la crise ils en connaissent au contraire trop bien les ...

Très bien !

Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 3 février 2008, trois opposants au régime tchadien d'Idriss Deby étaient arrêtés dans des conditions douteuses. Un seul n'est pas réapparu : Ibni Oumar Mahamat Saleh, scientifique réputé et respecté, opposant intègre, honnête et pacifique, dont l'esprit non-violent n'a jamais pu être mis en cause...