Interventions de Gaëtan Gorce

Ces amendements sont défendus. (Les amendements identiques nos 153 à 161, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Ce n'est pas la question.

C'est pourtant ce que vous faites.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Parlez donc français !

C'est le règlement de l'Assemblée, monsieur le rapporteur !

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58. Je regrette simplement, monsieur le président, le ton agressif et l'esprit de polémique avec lesquels le ministre a jugé utile de nous répondre (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai tenté de faire en sorte que la forme de nos débats demeure courtoise (Même mouvement.)

Je veux seulement dire au ministre qu'il n'est pas le ministre de l'UMP, mais le ministre de la République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Nous sommes peut-être des députés socialistes, mais nous sommes d'abord députés de la République. Le débat doit se dérouler dans un esprit de co...

Le risque est grand, en effet, qu'une confusion s'installe entre l'analyse et le commentaire sportifs, le conseil aux parieurs et la pure incitation au jeu. Des conflits d'intérêt pourraient également apparaître.

Adultes et mineurs seront de plus en plus incités à jouer par la publicité, ce qui les poussera sur une pente dangereuse.

Le Rapporteur va me donner une réponse analogue, renvoyant à une négociation entre l'ARJEL, les fédérations sportives et les organisateurs mais nous préférerions que la loi présente ces garanties.

Il s'agit d'inscrire dans la loi les dispositions relatives à la fixation du taux de retour aux joueurs, que le Gouvernement entend prendre par décret. En effet, une fixation par le pouvoir réglementaire n'apporte aucune garantie.

Nous prolongeons ici le débat que nous avons eu tout à l'heure. Il convient de donner des indications au Gouvernement quant à la fixation du taux de retour.

Il s'agit d'éviter les conflits d'intérêt en empêchant qu'un administrateur puisse siéger dans plusieurs conseils d'administration ou de surveillance d'opérateurs de jeux ou de paris en ligne.

Ces dispositions permettraient de renforcer l'affirmation du législateur de lutter contre la fraude et le blanchiment.

Il s'agit d'interdire le jeu par le biais de robots informatiques.

Nous reposons une question précédemment évoquée en Commission : comment une société de télévision bénéficiant de droits de retransmission pourrait-elle participer au capital d'un opérateur de jeux en ligne ? Ces amendements visent à l'interdire.

Ce texte suscite quelques inquiétudes. Quelles sont les motivations qui poussent le Gouvernement à modifier une législation ancienne et bien établie, régissant un système qui fonctionne plutôt bien ? Le ministre a tout d'abord expliqué cette démarche par l'évolution de la position de la Commission européenne et de la Cour de justice des Commun...

Serait-il possible d'avoir communication de l'avis rendu en 2007 par la Commission européenne ? Le Gouvernement affirme avoir déposé plusieurs plaintes pour dénoncer les pratiques illégales. Combien ? M. de Courson a parlé de « position conservatrice ». Mais un conservateur est quelqu'un qui s'oppose à un progrès. Or personne ne voit dans ce ...

C'est l'Europe, dites-vous, qui contribue à cette incertitude juridique. L'argument est classique, mais l'Europe, c'est aussi la France. Depuis 2007, le Gouvernement a-t-il pris des initiatives auprès de l'Union pour demander une clarification politique de la question ? Vous affirmez également qu'il n'y a pas de moyen terme entre la libéralisa...