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Propositions de loi de Gaëtan Gorce

19 propositionss de loi signées

30/06/2011 — Proposition de résolution N° 3534 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la taxe affectée au profit des sociétés de courses dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel

09/09/2010 — Proposition de loi N° 2775 organique pour une République décente

09/09/2010 — Proposition de loi N° 2774 constitutionnelle pour une République décente

15/06/2010 — Proposition de résolution N° 2625 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le service européen d'action extérieure

12/04/2010 — Proposition de loi N° 2441 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à abroger le bouclier fiscal

15/02/2010 — Proposition de résolution N° 2291 en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à inciter le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008

Auteur pour la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2049 visant à mieux prendre en compte les demandes des malades en fin de vie exprimant la volonté de mourir

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1624 organique visant à abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen

10/02/2009 — Proposition de loi N° 1407 visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

05/02/2009 — Proposition de loi N° 1395 instituant une obligation de revitalisation des territoires en cas de licenciements diffus

26/11/2008 — Proposition de loi N° 1280 relative au fonds national de revitalisation des territoires

04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs

12/06/2008 — Proposition de résolution N° 942 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de formation et les mécanismes d'évolution des prix de l'énergie

17/01/2008 — Proposition de loi N° 559 constitutionnelle visant à supprimer le mot race de l'article premier de la Constitution

20/11/2007 — Proposition de loi N° 370 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

25/10/2007 — Proposition de loi N° 290 constitutionnelle relative à l'article 39 de la Constitution et à la priorité reconnue au Sénat en matière de projet de loi relatif à l'organisation des collectivités territoriales

13/08/2007 — Proposition de résolution N° 150 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de la libération des infirmières bulgares en Libye et sur les accords franco-libyens

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