Interventions en hémicycle de Frédéric Reiss

Les témoignages sont nombreux en faveur d'un service d'accueil à l'école. Je ne citerai que celui de cette maman, mécontente d'avoir perdu deux jours de salaire en mai dernier, qui disait : « Les gens des beaux quartiers ont des nounous, de l'argent et peuvent s'offrir des leçons particulières ; et nous, nous avons des professeurs absents et l'...

Je félicite les rapporteurs pour leur travail et remercie celui de la commission des lois saisie au fond d'avoir précisé que le service d'accueil ne s'appliquera qu'en cas de grève des enseignants ou en cas d'absence fortuite et imprévisible ; dans les autres cas le remplacement restera la règle. Les changements qu'implique ce projet de loi dé...

La difficulté essentielle de ce projet de loi réside dans la crainte exprimée par les maires s'agissant de la mise en oeuvre de ce nouveau service qu'ils contribueront à rendre aux familles en bonne intelligence avec l'État. Ce texte ne porte aucunement atteinte à la libre administration des communes, mais deux préoccupations majeures animent l...

Je suis certain que les communes n'auront aucune difficulté à constituer une liste de personnes susceptibles d'assurer l'accueil des enfants pour lesquels les familles n'ont aucune solution alternative de garde. Les précautions prises avec les inspections académiques pour valider les candidatures de ces personnes, l'information des conseils d'é...

Monsieur le ministre, il est évident que la mission « Enseignement scolaire » revêt une importance considérable pour notre jeunesse et donc pour l'avenir de notre pays. Avec 12 millions d'élèves, un peu plus d'un million de personnels et des crédits de paiement s'élevant à 58 milliards d'euros, il est normal de s'interroger sur l'efficacité de ...

Très bien !

Cet amendement est identique à celui que j'avais déposé en janvier 2008 lors de la discussion du projet de loi qui ratifiait l'ordonnance du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail. J'associe mes collègues Éric Straumann, Denis Jacquat, Céleste Lett et Jean-Philippe Maurer, présent parmi nous, à cet amendement qui vise ...

La faute à qui si cela n'a pas été le cas ?

Très bien !

Il est proposé de compléter l'article L. 5424-2 afin de permettre au régime d'assurance chômage de conclure des conventions de gestion avec les employeurs relevant du secteur public.

Cet amendement, en complétant les articles L. 8253-1 et L. 8253-2 du code du travail, vise à renforcer la base légale du pouvoir réglementaire pour déterminer le montant de la contribution spéciale.

Après un débat morcelé, jalonné de péripéties telles que motions de procédure et demande de quorum,

nous sommes enfin en mesure d'adopter cette réécriture du code du travail. L'article 3 a enfin été adopté à l'issue d'une longue bataille, marquée par des débats de qualité. À cet égard, je tiens à remercier la rapporteure pour son travail.

L'opposition n'a cessé de contester l'adaptation à droit constant, sous prétexte de précipitation.

Il n'en est rien : la ratification de cette ordonnance est le fruit d'un travail de longue haleine. Bien évidemment, le groupe UMP émettra sur ce texte un vote favorable.

La question est en effet très complexe. Il y a trois ans, le Gouvernement avait encouragé la mise en place de la filière biocarburants. À cette fin, 1 milliard d'euros environ ont été investis sur le territoire national. Or, étant donné la hausse imprévisible du prix des céréales, certaines entreprises et j'en connais une qui a investi 40 mi...

Effectivement, nous sommes dans le cadre du droit local. Comme l'a indiqué M. Liebgott, nous avons un ensemble de contraintes supplémentaires. Il a cité l'exemple de la sécurité sociale, mais il aurait également pu prendre l'exemple du surendettement pris au droit local. Je vous rassure, mes chers collègues : il ne s'agit pas de remettre en ...

D'une part, il s'agit de corriger les renvois figurant dans l'article L. 4111-2, non pris en compte dans le recodification. D'autre part, les dispositions de droit commun relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail étant prévues par décret simple, il convient, par souci de cohérence, que les dispositions sim...

Monsieur le ministre, chers collègues, à l'écoute de M. Muzeau, il y a de quoi être abattu et même affligé ! Le projet de loi de ratification que nous examinons vient parachever un processus engagé depuis près de trois ans et, contrairement à ce que d'aucuns affirment, ce texte n'est pas examiné dans la précipitation !

Fin 2004, le Gouvernement a été habilité, une première fois, à procéder à la réécriture à droit constant du code du travail. L'habilitation a été renouvelée fin 2006. C'est dire que les délais ont été longs et ont permis une véritable réflexion. Au fil des ans, le code du travail était devenu de plus en plus difficilement lisible pour ses util...