Interventions en hémicycle de Frédéric Reiss
173 interventions trouvées.
C'est vrai !
Face à ce texte de bon sens présenté par Arnaud Robinet, je comprends mal les arguments développés par M. Juanico. L'objectif visé est pourtant clair : il s'agit d'améliorer la participation des étudiants aux élections des universités, ladite participation plafonnant autour de 15 % et ne dépassant pas 5 % dans certaines filières. Au regard de c...
Cet amendement, que j'ai cosigné avec Marie-Christine Dalloz, Jacques Remiller et d'autres collègues, a été proposé par Jean-Pierre Decool ; il concerne lui aussi l'alinéa 3, dont nous débattons depuis longtemps. Il s'agit de compléter cet alinéa par les mots : « Il est fait mention de ce droit dans la lettre de convocation. » Afin de respecte...
Cet amendement propose une rédaction différente, s'agissant des voies de recours, que celle des neuf amendements identiques que viennent de présenter nos collègues de l'opposition. J'ai d'ailleurs pris bonne note des réponses de la commission et du Gouvernement. Le présent amendement participe du même esprit que l'amendement n° 642, adopté ce ...
Cette possibilité de réponse et d'assistance, qui existe pour le procès-verbal, doit également être respectée dans le cadre des sanctions.
Compte tenu des explications qui viennent d'être données, je retire mon amendement. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 643 est retiré.)
Très juste !
Je veux soulever un problème qui m'a incité à déposer deux amendements, lesquels sont tombés sous le couperet de l'article 40.
Dans ce projet de loi qui vise à assurer une meilleure formation initiale et un suivi plus pointu de la formation en général, l'article 4 est le premier du titre II « Simplification et développement de la formation professionnelle tout au long de la vie ». Puisque nous vivons une période de crise, il me paraît indispensable d'adapter la législ...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, pour votre apaisante réponse. Nul ne conteste que les liaisons fluviales à grand gabarit présentent un intérêt indéniable pour l'environnement et le développement durable. Or, depuis l'abandon du projet Rhin-Rhône, rayé d'un trait de plume, en 1997, par la ministre de l'environnement de l'époque...
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, mon intervention vise à appeler l'attention du Gouvernement sur la nécessité de mettre en place une revalorisation de la rémunération de l'énergie géothermique. Il y a un an, le Premier ministre et le ministre d'État ont visité un site de géothermie sèche profonde à Soultz...
Ce n'est pas sérieux !
Non, par conviction.
Et si l'on parlait du projet de loi ?
La proposition de loi que nous examinons ce soir est attendue par de très nombreuses TPE et PME. C'est pourquoi je souhaite remercier Mme la rapporteure de son initiative qui arrive à point nommé dans le contexte de crise que nous connaissons. Le Gouvernement n'a pas non plus été inactif et je veux rendre hommage au travail du médiateur du créd...
Comme de nombreux parlementaires, j'ai rencontré, dans ma circonscription, des entrepreneurs victimes d'une diminution drastique de l'ordre de 50 % de leur ligne de découvert. En dépit de leur courage, les entreprises sont souvent livrées à elles-mêmes. J'ai pu ainsi vérifier l'efficacité du médiateur du crédit et de la Banque de France. C...
Très bien !
À l'instar du crédit impôt recherche, cet amendement propose l'instauration d'un crédit d'impôt innovation en faveur des entreprises de moins de 250 salariés. L'innovation est unanimement reconnue comme l'un des moteurs de la croissance interne des entreprises, et donc de leur compétitivité. Or la notion d'innovation n'est pas prise en compte d...
Compte tenu de ces précisions, je retire mon amendement.
