Interventions en hémicycle de Frédéric Reiss

Monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteures, chers collègues, le service civique, enfin ! Félicitations, madame la rapporteure, pour la constance du travail conduit depuis plusieurs années le temps citoyen, c'était en 2003 et qui trouve sa concrétisation aujourd'hui. Renforcer la cohésion ...

Quoi de plus noble, quoi de plus formateur, quoi de plus généreux que de donner du temps aux autres pour des missions d'intérêt général reconnues prioritaires pour la nation ? Je partage l'avis de notre rapporteure quand elle insiste sur la notion d'engagement volontaire. Les jeunes ne doivent pas devenir les bénéficiaires passifs d'un nouveau...

Cet amendement vise, à l'alinéa 11, à insérer, après la première occurrence du mot « établissements », les mots « scolaires et ». Il convient en effet de sensibiliser les jeunes très tôt au service civique. Si les cours d'éducation civique à l'école élémentaire devront y pourvoir, il est plus particulièrement question ici des établissements se...

Je retire l'amendement, monsieur le président. (L'amendement n° 92 est retiré.)

Avec plusieurs collègues, nous pensons qu'en cas de rupture anticipée du fait de l'organisme ou de la personne morale agréée, une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge devrait préciser le ou les motifs de la rupture.

Très bien !

Ma question concerne la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE, les structures d'insertion par l'activité économique. La circulaire du 10 décembre 2008 définit les relations des SIAE et de la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un échange appelé « dialogue de gest...

C'est vrai !

Très bien !

Monsieur le secrétaire d'État, je vous poserai une question et vous ferai part d'un souhait. J'associe mon collègue Jean-Luc Reitzer à ma question, qui porte sur l'évolution du statut des orphelins de guerre, particulièrement ceux d'Alsace-Moselle. Comme le préconisait le rapport qui vous a été remis par M. Jean-Yves Audouin, une commission na...

Je vous remercie.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues : « Garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence », voilà un titre très long pour une proposition de loi très courte, mais dont les c...

pour les communes concernées et les 5 401 écoles privées. Cette proposition de loi a un objectif simple : mettre fin à un feuilleton juridique et politique qui n'a que trop duré depuis l'adoption de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales ce qu'on appelle l'amendement Charasse. Force est ...

C'est évidemment ce que souhaitait aussi le CNAL. Je pense que l'Assemblée nationale a eu raison de ne pas aller jusque-là, car le texte adopté par le Sénat en décembre 2008 me paraît une meilleure réponse pour normaliser les relations entre le public et le privé.

Après son examen en commission des affaires culturelles, familiales et sociales, j'ai aujourd'hui l'honneur d'être le rapporteur de ce texte au nom de la toute nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation, dont je salue Mme la présidente. Lors des auditions que j'ai menées pour préparer ce débat, j'ai été confronté à des avis...

Nous aurons deux régimes parallèles mais autonomes, l'un propre au public, l'autre propre au privé. La commission vous propose donc d'adopter cette proposition de loi dans la rédaction du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Merci !

Mais non !

Avant de passer à l'examen des articles, je voudrais apporter un élément de réponse qui me semble de taille. Il faut en effet répondre à tous ceux qui s'arc-boutent sur l'accord initial du maire.

On a l'impression que, s'agissant de l'école publique, on demande toujours l'accord du maire, et que, s'agissant de l'école privée, on ne le lui demande jamais. Je pense qu'il y a là une grande confusion. L'accord préalable est requis, évidemment, lorsque la commune a la capacité d'accueil suffisante, mais pas toujours. Un décret en Conseil d'É...