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Je suis favorable à l'amendement n° 35. Maire d'une commune rurale, je constate en effet que, dans de nombreuses régions, la complémentarité est parfaite entre police municipale et gendarmerie. Les actions sont menées en bonne intelligence et se révèlent efficaces, notamment en matière de délinquance. Compte tenu de la faiblesse de nos effecti...
Eh oui !
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, « Activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, structures interuniversitaires de coopération, et conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire » : voilà un titre très long pour une proposition de loi initiale de trois articles prés...
C'est un exemple pionnier et réussi de fusion d'universités, avec pour objectif de se lancer résolument dans la compétition internationale. L'université de Strasbourg a un projet cohérent de développement qui promeut, dans un contexte transfrontalier, l'interdisciplinarité dans les formations, valorisant ainsi un réel potentiel scientifique, s...
Sur le fond, vous êtes d'accord !
N'en rajoutez pas !
C'est dommage !
Monsieur Gille, la lutte contre l'absentéisme scolaire est une noble cause, mais le groupe UMP, vous vous en doutez, n'a pas été convaincu par votre analyse, d'autant que vous avez parlé d'une proposition de loi « démagogique ».
Les récents états généraux de la sécurité à l'école ont montré que la violence scolaire et l'absentéisme sont souvent liés. Dans la lutte contre l'absentéisme scolaire, on ne peut, même après avoir tout essayé, baisser les bras.
Le dispositif qui réhabilite la responsabilité des parents permet de mieux les accompagner. Nombre de pères et de mères démissionnent, débordés par les comportements inacceptables de l'un de leurs enfants, emporté par le tourbillon d'une adolescence chaotique.
Le dispositif qui met en place un dispositif d'alerte progressif avec in fine une suppression proportionnée des allocations familiales permettra d'apporter de nouvelles réponses qui devront être marquées du sceau de la fermeté. Ce ne sera pas un geste d'exclusion, bien au contraire. Je suis convaincu que ce dispositif aidera davantage les famil...
Cela prouve sans doute son trouble et sa difficulté à justifier son opposition à ce texte. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Le renvoi en commission n'est donc pas justifié et le groupe UMP ne le votera pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Très bien !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, chers collègues, ce projet de loi NOME affiche notamment deux objectifs : développer la concurrence sur le marché de l'électricité et proposer des offres compétitives aux consommateurs. L'ensemble du marché de l'électricité respecte, depuis juillet 20...
D'une manière plus générale, la bonne échelle du marché de l'énergie étant européenne, ce projet de loi NOME permettra, d'une part, de lever les contentieux avec la Commission européenne et, d'autre part, de placer la France sur la voie d'une organisation novatrice conforme aux enjeux d'avenir que sont la compétitivité, la sécurité d'approvisio...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exercice de la profession d'agent sportif pose de manière récurrente des questions d'éthique et d'efficacité. Le moins que l'on puisse dire est que le sport professionnel, à commencer par le football, souffre...
Pour exercer le métier d'agent sportif en France, il faut passer le cap d'un examen et être titulaire de la licence. C'est là une exception française dans le paysage sportif international. Ainsi, comme l'a préconisé le Gouvernement, cette proposition de loi doit s'inscrire naturellement en conformité avec le droit communautaire. N'oublions pas...
pour son rapport et notamment pour son analyse approfondie sur les modalités de gestion de la rémunération des sportifs de moins de seize ans et sur la définition des contrats qui ne peuvent donner lieu à rémunération.
Enfin, pour avoir discuté avec un avocat fin connaisseur des milieux sportifs, je suis favorable à la suppression du dispositif, adopté par le Sénat, interdisant à un avocat de devenir agent sportif. Pour moi, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a raison de permettre à un avocat ayant obtenu la licence d'exercer l'activité ...