Interventions en hémicycle de Frédéric Reiss

Les dispositions que nous allons examiner offrent des garanties sérieuses - et indispensables - pour la protection de notre patrimoine monumental. Aujourd'hui, un vide juridique existe, il faut se rendre à l'évidence, et la proposition de loi le comble. M. le ministre a évoqué tout à l'heure la réussite d'un certain nombre d'opérations de tra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cette proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État, la majorité montre son attachement à la sauvegarde et à la mise en valeur de notre patrimoine sous toutes ses formes. À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, le Gouvernement avait...

C'est pourquoi il faut envisager les dévolutions aux collectivités territoriales de manière sereine, transparente et rigoureuse. Il s'agit tout d'abord, à l'article 1er, de créer une instance nationale, le Haut conseil du patrimoine, intervenant de façon systématique afin de garantir une analyse objective et scientifique avant tout transfert o...

C'est pourquoi le groupe UMP votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous ne pouvez pas dire cela, c'est irresponsable !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, cette proposition de loi a le mérite de poser la question de l'équité et de l'égalité des chances sur notre territoire.

Si, dans l'exposé des motifs, on ne peut que corroborer que, dès la fin du XVIIIe siècle, l'industrialisation a favorisé l'exode rural, affirmer que le XXIe siècle est déjà celui de l'exode urbain, c'est aller un peu vite en besogne !

D'ailleurs, l'attractivité de la ruralité signifie que les services publics y fonctionnent plutôt bien, comme l'a fait remarquer le président de la commission, Serge Grouard. Je déplore la portion congrue réservée à l'économie et surtout à l'agriculture, pourtant capitale pour les générations futures. Pour répondre aux enjeux de nourrir la pla...

Ce texte procède de bonnes intentions, mais totalement irréalistes car les mesures proposées aggravent de manière inconsidérée les charges publiques. Les étapes successives de la décentralisation ont permis aux territoires ruraux de se développer naturellement, voire harmonieusement. De nombreux projets initiés par la majorité actuelle vont da...

Concernant l'organisation du service public de l'éducation, garantir un temps d'accès maximum pour aller à l'école, au collège ou au lycée me semble être en total décalage avec la société d'aujourd'hui.

Notre école fonctionne sur des modèles anciens qui avaient pour objectif de faire disparaître « l'inégalité d'éducation » : je pense à la loi Guizot de 1833 et aux lois Jules Ferry de 1881-1882.

Après les révolutions industrielles et technologiques du siècle dernier qui ont structuré régions et territoires, la révolution numérique a bouleversé nos modes de pensée. Les enfants sont formatés aux technologies de l'information et de la communication, côtoyant quotidiennement le monde de l'image et du virtuel. C'est pourquoi je salue la po...

Aujourd'hui, 6 700 écoles bénéficient d'ordinateurs portables, de tableaux blancs interactifs et de ressources numériques pour de nouvelles approches pédagogiques. Le futur est là ! L'article L. 113-1 concerne la scolarisation des enfants de deux ans. Sa rédaction actuelle me satisfait pleinement car je ne suis pas favorable à la comptabilisat...

Quant à l'article 212-2, je suis d'avis qu'il faut le faire évoluer, mais pas dans le sens proposé par ce texte. Dans une proposition de loi que j'ai récemment déposée, j'ai exprimé le souhait qu'à titre expérimental, après accord entre l'État et les communes concernées, il soit permis de procéder à la constitution de regroupements scolaires a...

L'école n'existe pas pour elle-même. Elle ne se justifie que dans le cadre d'une mission de service public, ses objectifs nécessitant des résultats. De ce point de vue, le socle commun de connaissances et de compétences constitue une réponse ambitieuse pour chaque élève, qu'il soit scolarisé en milieu urbain ou rural.

Alors, instauration d'un bouclier rural, non ; confiance en l'initiative de terrain et soutien à l'esprit d'entreprise dans nos territoires ruraux, oui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je tiens à apporter mon soutien à l'amendement de suppression défendu par M. Roland Muzeau et qui est identique à deux autres amendements, déposés respectivement par Mme Tabarot et par M. Christ qui n'ont pu venir les défendre. La question de la tutelle sur le nouvel établissement public Campus France a en effet été longuement étudiée au sein ...

Je ne suis évidemment pas du tout d'accord avec notre collègue M. Tardy et suis favorable au maintien du Haut Conseil de l'éducation. Celui-ci n'a pas été superposé à d'autres organismes existants. Lorsque la loi du 23 avril 2005, dont j'étais le rapporteur, a créé ce Haut Conseil, le Conseil national des programmes, ainsi que le Haut Conseil ...

Il y a trois ans, la commission des affaires sociales m'avait nommé rapporteur d'une proposition de loi dont j'étais le co-auteur avec Guy Geoffroy et Benoist Apparu. Elle remplaçait le décret d'application qu'aucun ministre de l'éducation nationale n'avait pris après le vote par notre assemblée de l'article 86 de la loi du 13 août 2004. Les é...

Afin d'éviter toute garde à vue abusive, il convient de limiter les cas pour lesquels celle-ci est envisageable. Par cet amendement, nous proposons qu'elle soit limitée aux infractions relevant d'une peine criminelle ou correctionnelle d'au moins deux ans d'emprisonnement.