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Les interventions de Françoise Hostalier sur ce dossier

717 amendements trouvés


11/10/2008 — Amendement N° 1959 au texte N° 955 - Article 42 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panc...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les procédures de décision seront révisées de telle sorte à ce qu'aucun projet portant atteinte à l'environnement ne puisse être autorisé, sans que le porteur du projet n'ait préalablement prouvé qu'aucune solution alternative plus respectueuse de l'environnement n'existe. ...

11/10/2008 — Amendement N° 1700 au texte N° 955 - Article 41 (Rejeté)
Mme Hostalier

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « Le développement du tri et de la valorisation matière nécessite des capacités de traitement accrues sur le territoire national. Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, un intérêt particulier sera donc porté au développement et à l'implantation d'installations dédiées au tri, à ...

11/10/2008 — Amendement N° 1699 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
Mme Hostalier

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « sous la tutelle du Conseil national des déchets ». Exposé sommaire : Le contrôle de l'activité de cette instance doit être assuré par une institution apte à se prononcer sur toutes les questions relatives aux déchets. Dans un souci de cohérence, une telle instance de coordination devrait émaner du Consei...

11/10/2008 — Amendement N° 1698 au texte N° 955 - Article 41 (Tombe)
Mme Hostalier

À l'alinéa 9, substituer au mot : « régulation » le mot : « coordination ». Exposé sommaire : Dans le souci de ne pas porter atteinte aux règles de la concurrence, il est préférable que cette instance ait un rôle de coordination plutôt que de « régulation ».

11/10/2008 — Amendement N° 1697 au texte N° 955 - Article 41 (Adopté)
Mme Hostalier

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de valorisation matière et de recyclage ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision, en ce qui concerne l'attribution des sommes ainsi réunies.

11/10/2008 — Amendement N° 1695 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
Mme Hostalier

Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Des efforts de recherche et de développement spécifiques, relatifs à la recyclabilité des produits par une éco-conception tenant compte de la fin de vie ; « a ter) Des efforts de recherche et de développement sur le contrôle de la composition des matières premières recyclées, en ...

11/10/2008 — Amendement N° 1694 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
Mme Hostalier

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Dans le but d'encourager le développement des activités de valorisation et de recyclage, un statut juridique sera défini pour ces matières premières, tenant compte, notamment, de leurs caractéristiques et de leurs usages ; il prévoira, dans ce cadre, un régime spécifique adapté à ces matières avec...

11/10/2008 — Amendement N° 1693 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
Mme Hostalier

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Il est entendu par recyclage toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétiqu...

11/10/2008 — Amendement N° 1691 au texte N° 955 - Article 41 (Retiré)
Mme Hostalier

Après le mot : « produits », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « pourra être étendue si elle s'avère nécessaire lorsque le produit ne s'intègre pas dans une filière existante. Une étude préalable coûts-avantages en détermine la pertinence. » Exposé sommaire : La multiplication des cas de responsabilité élargie du p...

11/10/2008 — Amendement N° 1672 au texte N° 955 - Article 36 (Adopté)
Mme Hostalier

À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « bâtiments », insérer le mot : « existants ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet de définir exactement les bâtiments concernés par ces mesures.

11/10/2008 — Amendement N° 1632 au texte N° 955 - Article 31 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier...

Rédiger ainsi cet article : « La prévention et la réduction des atteintes à l'environnement contribuent à l'amélioration de la santé publique et au développement d'une nouvelle économie créatrice d'emplois et de richesses. La raréfaction des matières premières à l'échelle de la planète impose une meilleure gestion de leur utilisation et le dév...

11/10/2008 — Amendement N° 1631 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panch...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction sera effective dans les six mois suivant la publication de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le projet de loi une échéance pour l'interdiction des phytosanitaires contenant des substances dont la nocivité pose de graves soucis. Cet obj...

11/10/2008 — Amendement N° 1630 au texte N° 955 - Article 34 (Tombe)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Par une négociation entre les partenaires sociaux, les fiches de données de sécurité seront perfectionnées, le suivi de l'exposition aux substances préoccupantes en milieu professionnel sera renforcé, avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des médecins du travail. » ...

11/10/2008 — Amendement N° 1629 au texte N° 955 - Article 35 (Adopté)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Panc...

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « sur la base, notamment, des polluants visés par l'Organisation mondiale de la santé. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les polluants pris en compte en matière de qualité de l'air intérieur et extérieur sont ceux référencés par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). Cette institu...

11/10/2008 — Amendement N° 1628 au texte N° 955 - Article 35 (Retiré)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « émissions », le mot : « contenus ». Exposé sommaire : Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l'engagement n°151 du Grenelle de l'Environnement, plus précise.

11/10/2008 — Amendement N° 1625 au texte N° 955 - Article 39 (Adopté)
M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Pancher

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des zones », les mots : « et la création de zones ». Exposé sommaire : La restauration de zones d'expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.

11/10/2008 — Amendement N° 1623 au texte N° 955 - Article 32 (Rejeté)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et des études épidémiologiques ciblées ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le programme de bio-surveillance soit notamment fondé sur l'établissement de registres de maladie, c'est-à-dire de renseignements statistiques issus des hôpitaux par exemple. Ils pourraient être utilement complétés ...

11/10/2008 — Amendement N° 1622 au texte N° 955 - Article 40 (Retiré)
M. Paternotte, M. Bardet, M. Grosdidier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier, Mme Hostalier

Après les mots : « résorption des », rédiger ainsi la fin de l'article : « nuisances urbaines le long des autoroutes (bruit, pollution de l'air). » Exposé sommaire : La pollution, de la même manière que l'environnement des riverains, doit être l'un des critères clés à prendre en compte dans toute politique de développement des transports. ...

10/10/2008 — Amendement N° 1545 au texte N° 955 - Article 26 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier, M. Panch...

Après le mot : « particulier, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « les obstacles les plus problématiques à la migration des poissons seront aménagés ou supprimés après une étude ayant permis de les identifier. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression des obstacles les plus problématiques pour la migration des poissons...

10/10/2008 — Amendement N° 1540 rectifié au texte N° 955 - Article 28 (Retiré)
M. Bignon, M. Geoffroy, M. Gest, M. Grosdidier, M. Grouard, M. Havard, M. Herth, Mme Hostalier, M. Morel-A-l'Huissier...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) D'interdire l'épandage aérien de produits phytosanitaires sauf dérogations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à interdire une pratique d'épandage de produits phytosanitaires qui est très préjudiciable pour la santé et pour l'environnement. Le traitement des cultures par avion conduit en...