Amendement N° 1693 (Retiré)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 2004 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Il est entendu par recyclage toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.
« Il est entendu par valorisation toute opération visant à ce que les déchets, par le traitement auquel ils sont soumis, servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées dans un processus de fabrication. »
Exposé Sommaire :
Les politiques publiques de gestion des déchets ont de plus en plus recours au recyclage et à la valorisation. Il apparaît donc nécessaire de définir précisément ces notions en se rapprochant des définitions retenues par l'Union européenne lors du vote du Parlement européen le 17 juin 2008.
Tel est le sens de cet amendement.
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