Amendement N° 2004 (Non soutenu)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008 ( amendement identique : 1693 )
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Labrette-Ménager.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Il est entendu par recyclage toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d'autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n'inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l'utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage.
« Il est entendu par valorisation toute opération visant à ce que les déchets, par le traitement auquel ils sont soumis, servent à des fins utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées dans un processus de fabrication. »
Exposé Sommaire :
Les politiques publiques de gestion des déchets ont de plus en plus recours au recyclage et à la valorisation. Pour autant, la définition de ces notions restait inachevée et par conséquent incertaine, ces définitions n'apparaissant que dans des directives communautaires sectorielles, dédiées à certains flux de déchets.
Pour favoriser l'émergence d'une société du recyclage, il est devenu indispensable de préciser ces termes. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi de programme relative à la mise enoeuvre du Grenelle, l'importance donnée au recyclage implique d'inscrire dès maintenant les définitions de ces notions, telles qu'elles ont été adoptées avec la directive cadre déchets révisée (cf. définitions retenues par l'Union Européenne lors du vote du Parlement européen le 17 juin 2008).
La définition de ces notions ouvre des perspectives de développement pour les entreprises du recyclage ; par le biais de la loi relative à la mise enoeuvre du Grenelle de l'environnement, la France peut être en pointe sur le développement industriel de la production de matières premières recyclées à partir de déchets et leur promotion en tant que ressources.
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