Amendement N° 1700 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 17 octobre 2008
Déposé le 11 octobre 2008 par : Mme Hostalier.
Projet de loi N° 955 de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Article 41
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Le développement du tri et de la valorisation matière nécessite des capacités de traitement accrues sur le territoire national. Dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire, un intérêt particulier sera donc porté au développement et à l'implantation d'installations dédiées au tri, à la valorisation matière, et à la valorisation organique. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de développer les capacités d'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement, ce qui va de pair avec le développement de la valorisation matière.
Outre les difficultés à obtenir les autorisations requises, le premier obstacle rencontré pour l'installation d'un site est constitué par le manque de terrain disponible et à proximité d'infrastructures nécessaires à l'activité (logistique, transport…). Pour lever cet obstacle, les pouvoirs publics pourraient se porter acquéreurs de terrains propres à accueillir l'activité industrielle de ces installations et réserver ces terrains aux activités de traitement des déchets. Cette disposition a également pour objet de stimuler la politique d'aménagement du territoire.
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