Interventions en hémicycle de Françoise de Panafieu
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devenant à la fois massif et total. Et, nous, les députés, nous faisons notre travail, nous écoutons les uns et les autres.
Nous savons que ceux qui téléchargent sont majoritairement des adultes ou des jeunes responsables, avertis, qui savent que les comportements sont complexes, car une même personne est tantôt un pirate qui refuse de payer, tantôt un consommateur qui accepte d'acheter un CD ou un DVD. Nous sommes conscients que le Net est un espace continu d'expé...
Mais quand on en vient au fond des choses, c'est toute la chaîne d'une économie qui est en jeu. L'économie du droit d'auteur est concernée, car la création n'est pas gratuite. Ce n'est pas parce que l'on est un créateur que l'on doit vivre d'amour et d'eau fraîche. Mais il ne faut pas oublier tous les artisans, les professionnels des arts et de...
Pourquoi punir les uns et pas les autres ? C'est de cela qu'il s'agit ! Ce n'est pas parce qu'il s'agit d'Internet, donc que l'on se situe dans le domaine virtuel, que l'on a subitement tous les droits ! Notre assemblée est responsable. Elle ne peut laisser grandir ce déséquilibre. C'est la raison pour laquelle je voterai sans états d'âme ce p...
Très bien !
Très bien !
Oh oui, très jalouse !
N'importe quoi !
Oh là là !
Ils l'ont déjà compris !
C'est déjà fait !
Très bien !
Absolument !
Bien sûr !
Je veux revenir sur la question de la sanction. Il faut se souvenir que nous partons d'un système qui est d'une extrême violence : aujourd'hui, si on est pris en train de pirater, il n'y a que la voie judiciaire. Nous sommes tous d'accord pour reconnaître qu'en l'état actuel, il y a une disproportion totale entre la faute commise et la sanction...
il est évident que le but n'est pas de suspendre tout le monde. La possibilité de suspendre constitue une force de dissuasion
dont on se servira avec parcimonie. Et moins on aura à s'en servir, plus cela prouvera son efficacité. La ministre n'a jamais dit que cette sanction tomberait comme un couperet. Il est évident que nous ne nous situons pas du tout dans un tel schéma.
Très bien ! (Les amendements identiques nos 41 et 63 ne sont pas adoptés.)
C'est spécieux !
