Interventions en hémicycle de Françoise de Panafieu
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Qu'en pense Mme Aubry ?
Monsieur le président, madame la ministre, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, adopté à la quasi-unanimité en première lecture au Sénat, est une priorité pour la culture, la création, les artistes et les industries culturelles. Il y a urgence, car la défense du droit des auteurs et des titulai...
Nous avons tiré les enseignements de la loi DADVSI, votée il y a près de trois ans. Trop répressive, pas assez pédagogique, comportant des sanctions excessives et donc inapplicables, elle n'a pas été dissuasive, et le piratage s'est aggravé. Pour élaborer une nouvelle loi plus adaptée, le Président de la République et vous-même, madame la mini...
Il a été constaté, dans les pays ayant mis en place ce mécanisme, que 90 % des personnes averties cessaient les téléchargements illégaux lors de la phase préventive. Et, soyons clairs, les 10 % restants sont des pirates dans l'âme, qu'il faut poursuivre, puisqu'ils n'ont pas le droit de pirater, c'est-à-dire de voler les artistes.
Ce projet de loi est le résultat d'une très large concertation. Nous pouvons nous féliciter d'avoir tiré les enseignements de la loi précédente et mis fin à un système de sanctions qui paraissait injuste. J'avoue ne pas comprendre l'attitude des députés socialistes qui refusent de voter cette loi
alors qu'au Sénat elle a été votée à la quasi-unanimité
et que, par ailleurs, deux anciens ministres socialistes ayant laissé une forte empreinte sur le monde de la culture je veux parler de Jack Lang et de Catherine Tasca y sont favorables.
Il serait bon que la discussion à venir nous permette de trouver un accord, afin que les postures politiciennes ne prennent pas le pas sur l'intérêt du droit d'auteur, l'intérêt des artistes et de la création.
J'espère que nous trouverons lors de cette discussion les moyens de nous unir afin que la création française reste protégée dans sa diversité et que les artistes puissent continuer à créer et à vivre de leurs créations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nous, notre compassion va aux sénateurs socialistes !
Thomas Dutronc, Bénabar et d'autres !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est dans un contexte de crise économique majeure que nous examinons ce projet de loi, ce qui ne facilite pas la tâche. Aujourd'hui, c'est toute la chaîne du logement qui est en crise. Les mises en chantier ont baissé de 15 % en 2008 et devraient encore diminuer de 10 % en 2009. ...
Cette mesure va permettre au supplément de loyer de solidarité de s'appliquer en prenant en compte la spécificité du territoire. Cela est essentiel pour Paris. Bien sûr, nous soutiendrons également l'amendement de Philippe Goujon, que j'ai cosigné, ainsi que les autres députés UMP de Paris, et qui vise à plafonner le niveau des surloyers afin ...
Certainement pas : à Paris, c'est l'accession à la propriété zéro !
On pouvait espérer que, compte tenu de la gravité du sujet, chacun s'abstienne de donner dans la polémique ou la caricature. Mme Lepetit n'a, malheureusement, pas pu s'empêcher d'y recourir en faisant mine de se demander, par exemple, si Mme la ministre ne cherche pas à créer des ghettos. Entendre de tels propos est bien attristant.
Personne ne prétend que le logement soit un bien comme les autres : chacun a conscience qu'il s'agit d'un élément essentiel pour pouvoir mener une vie personnelle et familiale de façon harmonieuse, pour élever ses enfants, trouver sa place dans la ville où l'on habite. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le logement peut être privé pou...
Les propos tenus par les socialistes sont très étonnants quand on se souvient qu'à l'époque où M. Jospin était Premier ministre
on ne construisait que 40 000 logements sociaux par an, alors que nous en sommes à 110 000 en 2008 ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous rappelle également l'augmentation d'un tiers du plan d'hébergement depuis que nous avons voté la loi de cohésion sociale ; je m'en souviens très bien, puisque j'étais rapporteure de cette loi. Je ne peux pas non plus passer sous silence les 40 000 logements intermédiaires. Quand je me souviens de ce qui était fait du temps des socialis...
