Interventions de Françoise Branget

Cet amendement s'inscrit dans une approche plus ambitieuse et large des objectifs de ce fameux contrat de performance énergétique. En effet, on vise aussi bien une garantie de résultat que de moyens en matière d'efficacité énergétique. De plus, en remplaçant l'expression « travaux de rénovation » par « actions d'amélioration », l'amendement s'a...

J'arrive, monsieur le président !

Merci, monsieur Mallot ! (Sourires.)

Merci encore, monsieur le président, monsieur Mallot, et pardonnez-moi pour cette arrivée tardive. Cet amendement fait référence aux conditions de travail et à la place des handicapés dans le télétravail. Il vise le cas de la consultation des délégués du personnel ou du comité d'entreprise lors du recours au télétravail.

Cet amendement vise à compléter les dispositions existantes en direction des seniors. Un salarié pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein peut désormais cumuler un emploi avec une retraite. Toutefois, si une rupture du contrat de travail est exigée par la loi, les nouvelles relations de travail ne sont pas prévues. Le contrat à durée dét...

Cet amendement s'inspire de l'article L. 321-1 du code du travail relatif au licenciement économique. Il vise à modifier l'alinéa 3 de l'article L. 1226-2 du code du travail, en prévoyant qu'en cas d'inaptitude l'employeur doit envisager un reclassement, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule...

Par cet amendement, je souhaite compléter l'article L. 1251-64 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « L'accord formalisé entre les parties devra indiquer notamment le fonctionnement du portage, fixer les obligations réciproques quant aux conditions de facturation du client et insister sur le respect de la confidentialité relative aux...

Dans mon département, les associations qui prennent en charge les situations d'urgence ont une délégation de service public. Je pense notamment à une association, forte d'un réseau de 500 membres, qui accueille dans ses locaux, sur décision du juge, les femmes accompagnées d'enfants. L'établissement est financé à 60 % par l'État et à 30 % par l...

Dans le cadre de la prévention des violences faites aux femmes, il est important de mettre en garde les petites filles contre l'idée d'un asservissement, d'une soumission par rapport aux garçons véhiculée par certaines religions. Aborder ce phénomène nécessite une véritable formation. Cet aspect est-il pris en compte dans les formations des ens...

Sans qu'il soit question de prise en charge, des situations peuvent être évoquées dans le cadre de réflexions menées dans un but préventif.

Grâce à la prime à la casse instaurée par le Gouvernement, vous avez en partie résorbé vos stocks. Cela étant, on s'aperçoit que vos concurrents répondent mieux que vous à la demande. Quelle en est la raison ? Est-ce un problème d'adaptation de votre gamme de véhicules ? Comme d'autres collègues, je m'inquiète de la situation dans laquelle se ...

Les plantations d'arbres sont également un moyen de décontaminer les sols, notamment dans les friches industrielles.

Dans ce débat passionné, il ne faut pas opposer une région à une autre. Le projet Saône-Rhin correspondait à un besoin, celui de répondre à l'engorgement du fret en Alsace et en Franche-Comté. Les raisons environnementales invoquées pour s'y opposer traduisent une grande méconnaissance du dossier : il ne s'agissait en effet que d'élargir le can...

L'amendement de M. Hénart place les deux projets en concurrence, faisant de l'un une priorité quand l'autre, considéré comme accessoire, pourrait même être remplacé par une liaison ferroviaire. Le corridor européen Nord-Sud entre Rotterdam et Barcelone passe par Metz-Toul et une partie du fret routier pourra se reporter sur le ferroviaire. Pour...

Les réseaux Ambition Réussite, RAR, ont été créés en mars 2006 afin de donner à des établissements en difficulté davantage de moyens de combattre l'échec scolaire et de favoriser l'insertion sociale, culturelle et économique des enfants des quartiers dits sensibles. Le ministère de l'éducation nationale ayant entrepris l'indispensable effort d...

Merci, monsieur le haut-commissaire. Vous le savez mieux que personne, les personnels de ces dispositifs ont besoin de stabilité dans la durée pour exercer leur mission avec succès.

, suppléant M. Alfred Almont, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. M. Almont étant momentanément indisponible, je présenterai les amendements de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 236 a pour objet de permettre une coopération entre les autorités locales et les...

L'article 3 bis exonère partiellement les exploitations agricoles de taxe foncière sur les propriétés non bâties. Celles-ci sont déterminées par une instruction ministérielle plus que centenaire puisque datées du 31 décembre 1908 qui classe les terrains en treize catégories. La référence à plusieurs d'entre elles de un à sept, huit et neuf ...

Il s'agit de supprimer l'agrément au premier euro pour les investissements dans les secteurs dits sensibles, et d'instaurer un agrément à 150 000 euros.

Pas d'opposition.