Interventions de Françoise Branget
461 interventions trouvées.
Cet amendement vise à corriger une imprécision. Si l'article 9 du projet de loi porte sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours, l'article 14 relatif au financement des OPCA est le plus adapté pour préciser le financement du FPSP par les OPCA. L'article 9 dispose que les sommes dues par les OPCA « s'imputent sur la participation des ...
Il s'agit d'un amendement correctif qui complète une disposition prévoyant que dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélémy et à Saint-Martin, les fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peuvent être collectés que par des organismes agréés à compétence interprofess...
Les partenaires sociaux de différentes branches ont pu se doter d'outils propres visant à la qualification professionnelle des salariés, en dehors des certificats de qualification professionnelle. Ces dispositifs sont recensés sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche professionnelle. Les disposition...
Tout à fait !
Cet amendement me semble très pertinent et je le soutiendrai. Il ouvre, comme le disait Mme Touraine, des perspectives plus larges, et nous ne pouvons que nous en réjouir. M. Méhaignerie évoquait tout à l'heure l'école de la deuxième chance. On a un peu oublié, sans doute involontairement, un autre dispositif : le dispositif « Défense deuxième...
Le président de la Commission du développement durable, empêché, et qui vous prie de l'excuser, privilégie deux thèmes transversaux : l'évaluation de l'application du principe de précaution et celle de la perception des inégalités territoriales. À titre sectoriel, l'évaluation du plan de relance est un élément majeur, tout comme la politique de...
Tout d'abord, je souhaite remercier M. le secrétaire d'État pour les propos d'une grande sagesse qu'il a tenus ce matin. Malgré tout, je défendrai mon amendement car il vient rééquilibrer le texte adopté en commission, lequel n'est pas le texte initial du Gouvernement puisqu'il a été modifié par un amendement en première lecture. Je regrette l...
Non, justement pas !
Le projet de 1997 est peut-être un peu dépassé, mais il concerne un débat d'avenir.
Si, monsieur Cochet. Vos propos sont d'autant plus navrants que vous devriez mieux connaître le dossier
et, plus généralement, les alternatives au transport autoroutier. Ce que vous reprochez au projet en question, vous pourriez fort bien le reprocher aux projets ultérieurs : vous serez toujours contre ce genre d'investissements, qui, je le répète, sont pourtant une véritable alternative à l'autoroute.
M. le secrétaire d'État a tenu un discours d'apaisement auquel nous souscrivons tous : les batailles de chiffonniers ne servent à rien.
Les Alsaciens et les Francs-Comtois ne veulent pas mourir une seconde fois, après avoir été assassinés en juin 1997. On voudrait aujourd'hui leur donner le coup de grâce en les écartant de tous les débats et de toutes les études à venir. Je vous demande seulement, monsieur le secrétaire d'État, de revoir l'ensemble de notre politique en matièr...
Oui, madame la présidente. (Les amendements nos 70, 71 et 69 sont retirés.)
Monsieur le secrétaire d'État, mon intervention concernera l'alinéa 16 de l'article 10, qui porte sur le transport fluvial. À travers les différents amendements qui vont être soumis à votre approbation lors de cette séance, vous allez décider de l'avenir de notre réseau fluvial moderne. En effet, après le canal Seine-Nord, dont les travaux ser...
Mesdames, messieurs les députés, peut-on préjuger de l'intérêt d'un projet sans l'étudier et sans débattre ? Les a priori, les préjugés, les partis pris doivent-ils prendre le pas sur la raison ? Doit-on exclure du débat Saône-Rhin, un projet dont une étude officielle, commanditée par l'Etat, vient de démontrer le caractère éminemment stratégiq...
Ce n'est pas vrai !
Il est important d'introduire à nouveau une référence au végétal, en la repositionnant d'une façon plus appropriée dans le texte. L'Assemblée avait considéré que cet amendement répondait de manière globale aux préoccupations portées par de nombreux députés. En effet, il avait également pour objectif de rétablir la contribution du végétal à l'a...
Je maintiens l'amendement n° 72.
L'article 5 propose la mise en place d'un modèle-type de contrat de performance énergétique. Or tout dispositif uniforme s'avérerait très difficile d'utilisation pour de nombreuses TPE et PME du fait de la spécificité de chaque secteur. Sous couvert de l'unité, c'est en réalité la complexité qui risque de s'imposer. C'est pourquoi le présent am...
