Interventions de Françoise Branget

Non, monsieur Chassaigne, la majorité ne botte pas en touche : elle construit le projet de loi de modernisation de l'agriculture, qui devrait être déposé devant notre assemblée avant la fin de l'année, et ne manquera pas de compléter les dispositifs déjà mis en oeuvre afin d'apporter des solutions efficaces pour éviter les crises futures. Ce t...

Si ! Grâce à sa ténacité et à sa combativité, il a obtenu le soutien de vingt-deux autres États membres et du Parlement européen.

Les négociations qu'il mène ont permis une réflexion positive sur la mise en place d'une nouvelle régulation européenne des marchés agricoles. Un fonds laitier de 280 millions d'euros a ainsi été créé, dont 50 millions d'euros ont été octroyés à la France. Nous ne pouvons donc que soutenir l'action du ministre de l'agriculture qui accomplit un...

À entendre les commissaires de l'ASN et l'IRSN, il semble que l'incident de Cadarache ait provoqué un excès d'affolement et de médiatisation. Vous souhaitez quant à vous le minimiser, en affirmant que le seuil de criticité n'a jamais été atteint. Mais d'autres démantèlements sont-ils prévus ? Combien notre pays compte-t-il de « boîtes à gants »...

Cela fera beaucoup de déchets !

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir fait un effort de vulgarisation, car nous ne sommes pas des techniciens. L'IRSN exerce un grand nombre de compétences : il est concerné par la sûreté des installations nucléaires, par les transports, la protection des travailleurs, l'évaluation, etc. Dès lors, son activité peut se heurte...

Je vous remercie, monsieur le directeur général, d'avoir fait un effort de vulgarisation, car nous ne sommes pas des techniciens. L'IRSN exerce un grand nombre de compétences : il est concerné par la sûreté des installations nucléaires, par les transports, la protection des travailleurs, l'évaluation, etc. Dès lors, son activité peut se heurte...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au terme de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Alors que le texte contenait, à l'origine, vingt-cinq articl...

Au-delà des règles techniques d'accompagnement de l'ouverture à la concurrence, les textes européens ont des conséquences au quotidien pour les entreprises ferroviaires et les voyageurs. L'ouverture à la concurrence est une réalité. Sur le marché du fret ferroviaire, les entreprises bénéficient d'un droit d'accès à l'ensemble du réseau. S'agi...

Pour lever les craintes de certains pays en développement, ne faudrait-il pas davantage leur présenter ces négociations de Copenhague comme une chance, leur permettant de ne pas reproduire nos erreurs ? Ne conviendrait-il pas dans le même temps de consacrer des moyens à la recherche d'un nouveau modèle de développement ?

Nous avons bien compris que l'on est à un tournant historique pour le fret, mais il faudra adapter les infrastructures à son développement : les autoroutes fret restent largement à créer, la libération des sillons est parfois très difficile du fait d'un trafic TER en constante augmentation, et les infrastructures ne sont pas toujours au gabarit...

Je remercie les présidents de commission et les rapporteurs, en particulier Yanick Paternotte, qui a porté ce projet très technique après avoir rédigé un excellent rapport sur le suivi des questions ferroviaires. Je vous remercie également pour votre écoute, monsieur le secrétaire d'État. En examinant ce texte, nous nous sommes surtout intéres...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Paul considère qu'il est urgent d'attendre, afin de réfléchir sur les nouveaux dispositifs. Eh bien non ! Il est grand temps de bouger : les infrastructures ferroviaires sont entrées dans le champ concurrentiel en 2001 ; le transport de fret y est entré en 2006 ; les s...

Les voyageurs se verront proposer de nouvelles offres, tandis que la SNCF pourra développer une offre au niveau européen. Cette concurrence que vous refusez, monsieur Paul, sera au contraire propice au développement de nouvelles activités et à l'émergence de nouveaux acteurs. Si nos infrastructures doivent rattraper des retards, le programme d...

Tout changement, toute nouveauté est propice à l'interrogation, à l'inquiétude et à la contestation. Pour autant, l'autorité de régulation est un gage de transparence : elle pourra jouer un rôle d'observateur indépendant de l'économie ferroviaire. C'est une ouverture intelligente. Tous les groupes politiques ont été associés au groupe de suivi...

C'est le règlement !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi intervient dans un contexte particulièrement favorable au fret ferroviaire, puisque le Président de la République a souhaité engager un programme sans précédent de 7 milliards d'euros en vue de la création d'un réseau d'autoroutes ferroviaires et d'un rés...

Je vous remercie, Monsieur le secrétaire d'État, de faire ainsi oeuvre de pédagogie devant notre commission. Si l'alignement de l'Ile-de-France sur la province ne me semble pas étonnant, je m'interroge sur les délais impartis : des périodes de trente, vingt ou quinze ans sont-elles suffisantes ? Les durées d'amortissement ont-elles été prises ...

L'amendement n° 205 est défendu.

Je le retire. (L'amendement n° 205 est retiré.)