Interventions de Françoise Branget

Il s'agit de modifier le texte de l'alinéa 6 qui crée une confusion entre la notion de prévention des déchets correctement définie au niveau européen et national, et d'autre part la collecte sélective et le recyclage des déchets.

Le montant de la TEOM figure dans l'avis de taxe foncière, adressé au propriétaire. Si celui-ci donne le logement à bail, il lui revient d'en récupérer le montant auprès de son locataire. Cependant, d'une location à l'autre, le nombre de personnes habitant le logement peut changer. Or, la REOM calcule la redevance en fonction du nombre d'habita...

Ce sont des amendements de bon sens !

Le point rouge n'est pas d'une grande lisibilité pour le consommateur ! Il serait souhaitable de créer un sigle plus compréhensible, comme une poubelle barrée.

Mon objectif est d'éviter le surdimensionnement des installations d'incinération au regard des objectifs nationaux de prévention.

En effet, et je le retire. L'amendement CD 164 est retiré. La Commission adopte l'amendement rédactionnel CD 116 du rapporteur. Puis elle adopte l'article 81 ainsi modifié. Après l'article 81 : Association des collectivités territoriales d'outre-mer à l'élaboration du schéma des risques majeurs La Commission est saisie de l'amendement CD 3...

Si le projet de loi aborde le problème de la pollution lumineuse, il y est peu question de la pollution sonore. Nous proposons donc de prévoir la fixation de normes pour réduire les nuisances de ce type. Les nuisances sonores, généralement liées à la circulation, dépassent souvent les seuils autorisés et sont devenues un véritable problème de ...

Il faut souligner l'importance de l'action menée par les pouvoirs publics en France en matière de transport : l'engagement national pour le fret, qui doit se traduire par des investissements ferroviaires à hauteur de 7 milliards d'euros sur dix ans, mais aussi les initiatives principalement contenues dans la loi « Grenelle I » : la création à l...

C'est effectivement une politique qui a donné des résultats. Les radars routiers sont une franche réussite, même si leur apparition avait été initialement mal acceptée par la population. Tout le monde s'en est accommodé aujourd'hui. Nous envisageons d'ailleurs d'installer une nouvelle génération d'appareils, dits « radars tronçon », qui perme...

Ma question s'adresse à M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie. Monsieur le ministre, notre Parlement a adopté à l'unanimité, dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le principe d'une contribution énergie-climat, dite taxe carbone.

Or, le 29 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi de finances concernant l'introduction de cette contribution. Il a considéré que ce dispositif créait une rupture d'égalité devant les charges publiques. Je sais la détermination du Président de la République et du Gouvernement (Exclamations sur les banc...

Elle a conclu qu'il fallait modifier nos comportements. La taxe carbone serait un signal fort, et elle est un outil nécessaire. Ce n'est pas son principe qui a été invalidé, mais ses modalités d'application, notamment pour les entreprises. Reste qu'il est en effet indispensable de conserver et de garantir la compétitivité de nos entreprises et ...

L'AFD aide les États en appuyant les politiques climatiques nationales et en supervisant les diverses actions menées en ce domaine. L'Agence met-elle en oeuvre une démarche globale sur un territoire donné ou y conduit-elle des actions concrètes spécifiques, à la demande de ce territoire ou sur sa propre proposition ? Comment choisissez-vous le...

La Poste a l'obligation de consulter les élus locaux sur tout projet de modification des horaires d'ouverture d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité. Il est souvent apparu que les réductions d'horaires proposées pouvaient être nettement plus importantes que ne le laissait supposer la diminution réelle des volumes d'activité. Par ailleu...

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 2. (L'amendement n° 2 est retiré.)

La Commission du développement durable est heureuse d'accueillir pour la première fois Mme Michèle Pappalardo, commissaire générale au développement durable (CGDD) et déléguée interministérielle au développement durable. Je souhaite tout d'abord excuser l'absence du président de la Commission, Christian Jacob, et de plusieurs de nos collègues ...

Comment allez-vous aborder concrètement le thème de la « ville durable », thème transversal par excellence ? Allez-vous soutenir le projet éco-cités et inciter les administrations centrales à y contribuer via leurs politiques de la ville ?

Vous avez évoqué le fonds « État exemplaire », créé par le Premier ministre le 3 décembre 2008 et doté de 100 millions d'euros. Il vise à récompenser les administrations les plus vertueuses et les plus actives en matière de développement durable. Puisque le commissariat général au développement durable en assure le pilotage, pouvez-vous dresser...

Je vous remercie, madame la commissaire générale.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous conscience du fait que le secteur agricole connaît aujourd'hui sa plus grave crise depuis trente ans. Cette crise touche l'ensemble des filières agricoles, qu'il s'agisse de la filière laitière ou de celle des fruits et légumes, des céréales, des viandes ou encore...