Interventions de Françoise Branget

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. L'usage des bâtiments n'est pas assez souvent pris en compte au moment de leur conception et les exigences environnementales doivent se révéler des plus appropriées lors de la phase d'utilisation du bâtiment. De surcroît, suivant l'usage des bâtiments, les demandes en performance énergé...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 351 est retiré.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 355 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 348 est retiré.)

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'article L. 134-4 du code de la construction et de l'habitation oblige, dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire à afficher à l'intention du public le diagnostic de performance énergétique datant de moins de dix ans. La suppression de cette condition dé...

Le texte impose la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et la réalisation d'un audit énergétique dans les mêmes bâtiments en copropriété de plus de cinquante lots. Il est proposé d'ajuster le dispositif en supprimant toute obligation ...

Je retire le mien. (L'amendement n° 353 est retiré.)

Il est retiré. (L'amendement n° 354 est retiré.)

L'amendement n° 347 vise à rendre obligatoire la constitution de fonds de réserve pour les gros travaux dans les copropriétés. Les syndics sont en effet confrontés à des difficultés résultant d'impayés de la part des copropriétaires. La mise en place de fonds de réserve pourrait éviter de nombreux recours entraînant des procédures relativement ...

Je le maintiens. (L'amendement n° 347 n'est pas adopté.)

Défendu.

Je retire également l'amendement n° 350. (Les amendements nos 350 et 397 sont retirés.)

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous entrons enfin dans le vif du sujet en nous apprêtant à fournir les instruments indispensables à la garantie de la préservation de notre environnement dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, l'engouem...

La présente réforme vise à réduire l'effort des entreprises tout en préservant l'autonomie financière des chambres. Cette contribution sur la cotisation sur la valeur ajoutée avec un dispositif de péréquation a été longuement réfléchie, négociée avec une grande majorité du réseau des CCI. Revenir sur ces taux aujourd'hui ne me semble pas opport...

Il est défendu. (L'amendement n° 119, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le seuil minimal a été abaissé à 450 000 habitants pour Strasbourg soit concerné. De nombreuses villes je pense, en particulier à Belfort-Montbéliard et de nombreux territoires seraient poussés à s'agglomérer pour devenir métropoles alors qu'ils n'en ont pas la stature. Au-delà du ridicule, le coût est à prendre en compte. Il faut donc y ré...

Dans certains cas, deux sites UNESCO se situent à quelques kilomètres l'un de l'autre. Les protéger contre l'érection d'éoliennes reviendrait à bloquer l'installation de celles-ci sur une vaste zone. Il ne faut pas sous-entendre que les éoliennes défigureraient les paysages.

Il est difficile de faire la part des responsabilités. A-t-on pris en compte l'ensemble des phénomènes naturels ? Il est peu question de l'activité volcanique et des tremblements de terre. Or, on peut penser que ces phénomènes, qui tendent à augmenter, sont à l'origine d'émissions de CO2dans des proportions plus importantes qu'on ne l'imagine s...

Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, près d'un million d'euros en liquide ont été saisis cette nuit lors d'une perquisition réalisée dans une cité de Tremblay-en-France, en Seine-Saint-Denis, dans le cadre du démantèlement d'un réseau de trafic de drogue. Cette saisie est l'une des plus importa...

La proposition de loi qui nous réunit aujourd'hui est historique. Elle est historique car c'est l'aboutissement d'un long travail de la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Par-delà nos divergences politiques, la mission a pu effectuer un travail de qualité et formuler des propo...