Interventions de Françoise Branget

Il conviendrait de ne pas exclure des cotisations sociales les revenus perçus sous forme de dividendes, sans toutefois pénaliser les petites entreprises et leurs outils de travail. C'est pourquoi nous proposons d'assujettir aux cotisations sociales les dividendes excédant 50 000 euros annuels, tout en exonérant les personnes exerçant des foncti...

Oui, monsieur le président, je les retire. (Les amendements nos 57, 58 et 59 sont retirés.)

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. La Commission européenne a déclaré, dans un rapport de septembre 2009 sur la banque de détail, que la France était l'un des pays dans lesquels les frais étaient les plus élevés, aussi bien pour les consommateurs que pour les commerçants. Je v...

Cet article 1er, disposant que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », constitue-t-il une restriction de liberté, comme certains veulent nous l'opposer ? Est-il contraire au respect de la vie privée ? La pratique qu'il s'agit d'interdire est-elle justifiée au nom d'une loi divine ou d'un intégri...

La démocratie, c'est la liberté de penser, pas la reconnaissance de l'affirmation de différences. Merci, madame la ministre d'État, de porter ce texte au service de milliers de femmes qui se battent, à travers le monde, pour le simple respect de leur dignité, et affirment simplement leur envie de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe...

Je salue le défi que vous allez relever en prenant la présidence de l'ARAF. Vous avez dit que votre mission serait la médiation et que vous seriez pour cela assisté par un collège de « sages ». Les entreprises privées y seront-elles représentées comme c'est le cas dans les tribunaux paritaires ? Pourquoi ne le seraient-elles pas à parité avec l...

Je suis heureuse d'accueillir notre collègue Alain Gest, qui a été nommé pour cinq ans, président du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF). Quel est, monsieur le président, l'état d'avancement des projets majeurs dans le domaine fluvial que sont le canal Seine-Nord Europe, les canaux Rhin-Rhône ou Saône-Moselle, et la co...

Voies navigables de France est une « vieille dame » qui vient à peine de se réveiller. (sourires) Notre pays avait oublié son potentiel fluvial et son réseau est trop longtemps resté sans entretien. Comment VNF compte-t-il accompagner les projets Saône-Moselle ou Saône-Rhin, sachant que les régions concernées, l'Alsace et la Franche Comté, en a...

Nous ne pouvons qu'adhérer à l'ambition de limiter les émissions de gaz à effet de serre. Tout à l'heure, le rapporteur a évoqué les délocalisations vers les zones moins contraintes. Je voudrais mentionner le secteur de l'automobile. Que faire quand la Chine est le premier marché mondial, quand une automobile sur trois sera vendue en Chine en...

Je souhaiterais obtenir quelques précisions en ce qui concerne la séquence du volcan islandais. Certains ont parlé d'excès dans l'application du principe de précaution. Quelle est votre position sur ce point ? Envisagez-vous de poursuivre l'autorité publique en responsabilité devant les juridictions ? J'ai appris par voie de presse que les fam...

Le rôle d'OSEO en faveur de la garantie du patrimoine du fondateur d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée sera-t-il tenu ?

Il ne me reste plus, monsieur le professeur, qu'à vous remercier de nous avoir fait l'honneur et l'amitié de participer à cette réunion de notre commission.

L'amendement de M. Demilly est extrêmement important et je suis ravie que monsieur le ministre ait pu s'exprimer à son sujet. J'avais déposé un amendement qui proposait d'instaurer un dispositif de récupération d'eau pluviale dans l'ensemble des bâtiments publics, ce qui rejoint la proposition de M. Demilly. L'État se doit d'être exemplaire. De...

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription. Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées. Le Grenelle de la mer a repris ...

Je souhaiterais qu'une réflexion soit menée sur les eaux noires et les eaux usées des bateaux qui stationnent dans les ports, notamment dans les zones protégées.

Compte tenu de l'engagement de M. le ministre de travailler sur cette problématique, je le retire. (L'amendement n° 893 est retiré.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 599, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous comprenons bien que vous vous en remettiez, monsieur le secrétaire d'État, à la sagesse de l'Assemblée. Toutefois, même si une expérimentation est prévue, je doute que cette mesure soit conforme aux principes du Grenelle. Nous devons limiter l'étalement urbain, reconstruire la ville sur la ville, et cette disposition serait plutôt contre-p...

Je voterai donc contre cette mesure.

Cet amendement prolonge mon intervention lors de la discussion générale et répond aux préoccupations des Français demandeurs de davantage de nature en ville. Une approche paysagère des projets de territoire est proposée ici, qui permettra d'assurer une mise en forme qualitative adaptée aux sites et aux lieux.