Interventions de Françoise Branget

L'État va contribuer au financement d'un programme d'investissement dans les lignes à grande vitesse qui permettra de réaliser de cinq grandes lignes d'ici 2020. La Franche-Comté inaugurera le 11 décembre 2011 la branche Est, Belfort-Dijon, qui doit être complétée par la liaison Belfort-Mulhouse le bouclage du financement est en cours. Ce rac...

Monsieur le ministre d'État, la filière photovoltaïque n'a pas tant besoin de visibilité que de stabilité fiscale : sur les douze derniers mois, douze arrêtés, notes et circulaires concernant cette filière ont été publiés ! Les professionnels ne peuvent ni s'organiser, ni investir, ni embaucher. Comme si cela ne suffisait pas, on entend parler ...

Monsieur le ministre d'État, la filière photovoltaïque n'a pas tant besoin de visibilité que de stabilité fiscale : sur les douze derniers mois, douze arrêtés, notes et circulaires concernant cette filière ont été publiés ! Les professionnels ne peuvent ni s'organiser, ni investir, ni embaucher. Comme si cela ne suffisait pas, on entend parler ...

Je dois excuser l'absence de Christian Jacob, président de la Commission du développement durable, qui est retenu par la CMP convoquée dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.

J'aborderai la question des infrastructures de transport fluvial qui sont une alternative au « tout routier » ; nous devrions mettre en place un « plan Marshall » du fluvial et développer un véritable réseau notamment par des liaisons interbassins facilitant le report modal. Le port de Marseille, par exemple, est menacé d'isolement aujourd'hui,...

Le cahier des charges de l'étude Saône Rhin ne prend pas en compte le tracé de l'actuel canal Rhône au Rhin par le Doubs, ce qui peut remettre en cause la crédibilité du débat public annoncé sur ce thème. Le Réseau transeuropéen de transport (RTET) va être révisé pour le printemps prochain : y intégrera-t-on les projets Saône-Moselle et Saône-R...

Cet amendement important concerne les commissions perçues au titre des opérations de paiement par carte bancaire. La carte bancaire est le moyen de paiement préféré des Français depuis de longues années déjà. Aujourd'hui, 90 millions de cartes sont sur le marché. Les banques ont travaillé et investi pour garantir la sécurité des paiements, et ...

Cet amendement a pour objectif de donner une précision technique sur le sort des clauses du contrat de travail. En effet, il ne faut pas qu'elles soient en opposition avec la nouvelle convention collective prévue à l'alinéa 5 ou avec la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats.

Si vous le permettez, je peux également défendre l'amendement n° 39, dont l'examen suit.

L'un de ces amendements est technique, l'autre rédactionnel. L'amendement n° 40 rectifié vise à préciser un délai et prévoir une information de la personne concernée. Il suffit donc d'ajouter à la première phrase de l'alinéa 4 les mots « avant le 31 décembre 2014 et après information de sa part ». L'amendement n° 39 est un amendement rédactio...

Les amendements sont-ils satisfaits ?

Je les retire donc. (Les amendement nos 40 rectifié et 39 sont retirés.)

Les conclusions du Grenelle de l'environnement au titre du programme de la qualité écologique des eaux fixent quatre objectifs prioritaires : renforcement de l'association des partenaires à la gestion intégrée de l'eau, atteinte de l'objectif de la bonne qualité écologique de l'eau, assurée à terme à 100 %, mise aux normes des stations d'épurat...

Après la baisse de 12 % au 1er septembre des tarifs de rachat des installations de solaire photovoltaïque, une rumeur court selon laquelle une nouvelle baisse interviendrait au 1er janvier. Qu'en est-il ? Par ailleurs, le nombre d'emplois engendrés par les installations photovoltaïques a-t-il été estimé, de même que le montant de TVA perçu ? ...

Un souci n'en demeure pas moins concernant les installations programmées pour lesquelles les particuliers ont déposé des déclarations de travaux.

Mais cela met également en difficulté les entreprises. Selon vos estimations, 850 mégawatts auront été installés en 2010 contre 85 en 2008. Les professionnels ne sont apparemment pas d'accord sur ces chiffres.

L'autorité européenne existe déjà ?

Marie-Jo Zimmermann l'a dit tout à l'heure : la gouvernance doit être mixte, quelle que soit la collectivité, et bien évidemment à l'image de la société. La place laissée aux femmes dans ce scrutin uninominal nous fait un peu peur. C'est pouirquoi je souhaite, monsieur le ministre, qu'à tout le moins vous nous précisiez que la parité entre titu...

Oui, monsieur le président.

Le présent amendement vise à garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein des départements concernés, qui ont souvent une faible densité démographique et un territoire de grande superficie. À l'exception de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud, dans les quarante-six départements métropolitains comportant des zones de...