Interventions de Françoise Branget

Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du centre de soins des Tilleroyes dans le Doubs. Des travaux, commencés en septembre 2006, ont permis la reconstruction de cet établissement avec des aménagements de haute qualité environnementale tels qu'une production d'eau chaude par le soleil couv...

Madame la secrétaire d'État, permettez-moi d'exprimer mon désappointement. Les travaux se sont déroulés en toute transparence. Dans votre réponse, vous comparez ce qui n'est pas comparable : un centre de soins qui dépend du CHU de Besançon avec des équipements dans des maisons privées. Par ailleurs, il n'y a en l'occurrence aucune possibilité...

Je termine, madame la présidente. En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la santé, nous avait répondu : « Je suis favorable à ce que cet établissement puisse exprimer, à titre dérogatoire, une solution de valorisation de l'eau de pluie. Cela devra se faire dans des conditions de sécurité sanitaire très précises, validées par la direction ...

Madame la présidente, je souhaitais relire cette réponse.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat, inscrit à l'ordre du jour à l'initiative de nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, est une formidable occasion pour faire le point sur tous les engagements pris par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, et sur ...

Nous avons ainsi transposé l'ensemble des textes européens pour supprimer les disparités entre les réglementations nationales en matière de sécurité, pour aborder la question de la certification des conducteurs de train ou encore, pour améliorer le quotidien des voyageurs. L'article 3 de la loi décline les dispositions du règlement européen du...

Cet engouement pour le transport régional doit être pris en compte et il doit être anticipé. Depuis 2002, la SNCF a ainsi augmenté de 20 % son offre sur les TER.

Le 3 novembre 2008, Réseau Ferré de France s'est engagé à garantir un réseau plus performant en investissant 13 milliards d'euros entre 2008 et 2015 pour rénover 6 400 kilomètres de voies et près de 2 500 appareils de voies. L'État prend également toute la mesure de cette évolution. Le volet transports des nouveaux contrats de projets pour 200...

Le 9 février dernier, dans le Loir-et-Cher, lors d'un déplacement consacré à l'avenir des territoires ruraux, le Président de la République a annoncé que le Gouvernement présentera d'ici au mois de juin une solution pérenne pour assurer l'équilibre économique des lignes ferroviaires de type Corail et permettre le renouvellement du matériel roul...

Comme l'a dit le Président de la République : « Il n'y a aucune raison que nos compatriotes qui prennent les lignes régionales ou classiques circulent dans des matériels d'un autre âge et dans un état de vétusté absolument considérable. Tout va être discuté : périmètre, productivité, qualité de service de ces liaisons ».

Au-delà de l'amélioration des transports régionaux, les lignes à grande vitesse contribuent également au désenclavement des territoires. Il est inconcevable, qu'au XXIe siècle, des territoires souvent ruraux soient isolés du reste du pays, alors que d'autres territoires souvent urbains bénéficient d'un large choix. Ce désenclavement pas...

En 2010, cinq nouvelles lignes seront en chantier : Tours-Bordeaux, Le Mans-Bretagne, la prolongation du TGV-Est vers Strasbourg, Nîmes-Montpellier et pour les Francs-Comtois Belfort-Mulhouse, dans le prolongement de Dijon-Belfort. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur la réflexion engagée depuis près de 2 ans ...

Il faut que tout le monde s'engage pour ce projet, élus nationaux et surtout élus locaux. En tant qu'élus de terrain à l'écoute de nos concitoyens, nous souhaiterions que les choses aillent plus vite, et que chacun, où qu'il habite, puisse se déplacer facilement et rapidement. Mais en tant que responsables politiques, nous savons aussi que ces...

Après l'arrêt du projet de la liaison fluviale Rhin-Rhône, Lionel Jospin, Premier ministre, s'était engagé à augmenter le fret ferroviaire de 5 % chaque année. Rappelons que ces 5 % ne correspondaient même pas à la hausse du trafic ! Non seulement, cet engagement n'a pas été tenu, mais le fret ferroviaire n'a fait que décliner depuis !

Aujourd'hui, le développement du transport ferroviaire est une réalité. Il s'inscrit résolument dans l'avenir. Et l'avenir ne se conçoit que dans une perspective environnementale. C'est le troisième objectif : le transport ferroviaire doit aussi être un atout en terme de développement durable. Avec le Grenelle de 1'environnement, la France s'e...

Tout à fait !

Je rejoins les propos du rapporteur : outre que le seuil de 300 000 habitants ne me semble pas pertinent il faudrait le porter à 500 000 voire à un million , l'exemple londonien n'est pas probant, et l'organisation des activités économiques risque quant à elle d'être sensiblement modifiée à la suite, notamment, de délocalisations hors des ce...

L'amendement CD 434 tend à inscrire dans le code de l'environnement le principe d'une protection spécifique des fonctions des sols contre les processus de dégradation, que ces processus soient naturels ou provoqués par les activités humaines.

Je retire l'amendement CD 434.

M. Troadec a parlé de méthodes d'évaluation « franco-françaises ». Or l'Union européenne aussi se préoccupe de la qualité environnementale. Ne conviendrait-il pas de lancer des ponts et d'examiner ce que l'on peut d'ores et déjà unifier ? Nous n'en sommes qu'au préambule alors que nos voisins, dans certains domaines, sont relativement avancés. ...