Interventions de Françoise Branget
461 interventions trouvées.
La production guyanaise subissant une forte concurrence des pays voisins mais aussi des Antilles françaises, les socioprofessionnels guyanais demandent la suppression de la possibilité d'utiliser l'aide au fret pour les échanges entre les Antilles et la Guyane, qui aurait pour effet de réduire le coût des produits importés en Guyane, générant a...
Mme Berthelot a raison : il ne faut pas créer de déséquilibre.
Cet amendement propose la reconduction pour une durée de trois ans d'un dispositif qui s'applique à la rénovation des hôtels outre-mer. Seraient visés les investissements réalisés après le 31 décembre 2008.
Les opérateurs de téléphonie mobile ont tendance à considérer l'outre-mer comme l'étranger et leur appliquent des tarifs prohibitifs. Cette discontinuité territoriale pénalise les entreprises comme les particuliers. Cet amendement vise donc à mettre fin à la surfacturation.
Il s'agit d'obliger les fournisseurs d'accès internet à proposer outre-mer des offres similaires à celles qui existent en métropole.
Le fonds exceptionnel d'investissement outre-mer a augmenté de manière significative. Cet amendement est destiné à en fixer de manière transparente les règles d'affectation, afin d'en faciliter le contrôle, notamment par les parlementaires.
L'amendement CF 40 permet d'étaler les dettes sociales des petites entreprises des DOM touchées par une longue période de grève.
L'amendement CF 41 vise à permettre aux entreprises des DOM les plus touchées par la crise de bénéficier de délais de paiement pour leurs dettes fiscales.
C'est une décision qui peut paraître hâtive
L'article 27 A concerne la valorisation de la bagasse, déchet de la canne à sucre, dans des centrales en cogénération à La Réunion et en Guadeloupe. Il vise à encourager la plantation de variétés de canne plus productives en fibres et en sucre, afin que la biomasse qui en est issue puisse remplacer le charbon, très polluant. Cependant, l'articl...
La Guyane, dont la centrale produit moins de 12 mégawatts, bénéficie déjà de l'obligation d'achat. En outre, l'amendement adopté concerne tout type de biomasse, et non pas seulement celle provenant de la canne à sucre.
Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur les différences de réglementation entre les États membres de l'Union européenne, lesquelles peuvent aboutir à une distorsion de concurrence au détriment des professionnels comme du consommateur, certains écarts de prix pouvant être importants. De manière légitime, les exigences environnementa...
Vous avez raison, Monsieur le Ministre : il est urgent de mettre en place cette loi, me semble-t-il, assez consensuelle. J'insiste d'autant plus sur l'importance de la formation des jeunes ultramarins qu'ils sont très nombreux. Le doublement des places de SMA de 3 000 à 6 000 est particulièrement bienvenu puisque la collaboration avec les ...
Il est vrai que les tensions sociales parmi les personnels reflètent aussi une inquiétude sur le devenir d'un service public en profonde mutation. A cet égard, comment les rapporteurs appréhendent-ils l'ouverture à la concurrence, tant pour le fret que pour le transport de voyageurs ? Comment faire en sorte que cette évolution inéluctable soit ...
Excusez-moi, mais entre service garanti et dialogue social, ce n'est pas qu'une question de terminologie : ce qui compte, c'est le service effectivement rendu à la population. L'information, c'est bien mais cela n'est pas suffisant. Ce à quoi nous devons veiller, c'est que la liberté de circuler de l'usager ne soit pas entravée.
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Face à la crise économique que notre pays traverse, le secteur de l'automobile appelle une mobilisation massive de l'État pour sauver les emplois. En effet, 10 % de la population active, soit 2 millions et d...
L'État prêtera 6,5 milliards d'euros sur cinq ans aux deux premiers constructeurs français à un taux de 6,5 %.
Je crois que nos collègues gagneraient en crédibilité, si l'on entendait moins d'invectives. La ligne de crédit pour l'achat de véhicules et l'aide aux sous-traitants seront doublées. Néanmoins, ces aides sans précédent ne peuvent être accordées sans contreparties. Il est essentiel que les entreprises s'engagent à maintenir les emplois sur not...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. En France, en vingt-cinq ans, le nombre de nouveaux cas de cancers a presque doublé. Comme l'a rappelé le Président de la République, « le défi que cette maladie adresse à notre société est chaque jour plus grand ». En Franche-Comté, comme dans la France entière, le cancer est ...
Ce projet ambitieux est très attendu par la Franche-Comté. Il rassemble de nombreux soutiens. Une souscription a été mise en place en vue de sa création. Merci, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse.
