Interventions de Françoise Branget

L'article 123-1 du code de l'urbanisme permet actuellement aux collectivités de recommander dans les plans locaux d'urbanisme l'utilisation des énergies renouvelables pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves. Cette formulation est trop peu contraignante pour constituer un réel outil de développement des énergies renouvelabl...

Cela ne me convient pas vraiment, monsieur le rapporteur, énergie positive et énergie renouvelable n'étant pas tout à fait synonymes, mais, tout de même, je vais retirer l'amendement. (L'amendement n° 654 est retiré.)

Les végétaux ont la capacité de stocker le carbone en stockant le CO2atmosphérique tout en libérant de l'oxygène. C'est important dans le calcul de la consommation énergétique.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le formidable engouement qu'a suscité le Grenelle de l'environnement. Je ne reviendrai pas non plus sur tous les enjeux qui ont été mis en lumière depuis l'été 2007. Ce sont autant de défis qu'il nous faut relever sans plus tarder. Je souhaite à ...

Comme la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire, le III de l'article 10 du projet de loi s'inscrit dans le plan de relance des ports français annoncé par le Gouvernement. Il s'agit de développer les ports afin de les rendre plus compétitifs et plus attractifs pour le transport de marchandises. L'article 10 vise à augmenter les capacit...

La réalisation de ces liaisons doit cependant s'inscrire dans une perspective de développement durable et de cohérence européenne, en tenant compte de critères objectifs comme les volumes transportés, le report modal, la desserte des régions, l'aménagement durable des territoires et la constitution d'un grand axe fluvial européen pour aller de ...

a rejoint les positions de M. Paternotte sur l'intermodalité. On a trop longtemps opposé les modes de transport les uns aux autres, et on aurait tout à gagner à examiner de près le modèle allemand. En Allemagne, certains sillons ont été privatisés et l'ouverture à la concurrence s'est accompagnée d'un fort développement du fret ferroviaire. De ...

, comme M. Daniel Paul, a déploré la seule inscription du canal « Seine-Nord » dans le projet alors que le réseau fluvial français est le plus important d'Europe avec 8 000 kilomètres de voies fluviales dont, hélas, seulement 2 000 km sont navigables. Les liaisons inter-bassins seront-elles bientôt réalisées afin de rendre les ports plus attrac...

a déclaré qu'il ne faut pas se focaliser sur telle ou telle liaison, toutes étant nécessaires. Par ailleurs, la réalisation de toutes les liaisons inter-bassins équivaudrait-elle, comme il semble que cela soit le cas, au coût de la liaison Lyon-Turin ?

a souligné que les choix émanent de la volonté politique : en France, l'électricité est produite à 85 % par le nucléaire et, pour les 15 % restants, par le thermique et l'hydraulique. Dans beaucoup d'autres pays européens, les usines thermiques sont beaucoup plus nombreuses et la libéralisation des marchés permet aux entreprises comme aux citoy...

L'amendement vise à obtenir plus de transparence en organisant l'information des cotisants sur les décisions déjà prises par l'administration.

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État !

Cet amendement a le même objectif que le précédent : la transparence. Comme le Gouvernement vient d'émettre un avis favorable, je pense qu'il sera d'accord pour faire de même avec celui-ci.

Je le retire, monsieur le président.

Je considère qu'il est défendu.

Cet amendement concerne les titres-restaurant. Actuellement, lorsque la participation de l'employeur à l'acquisition d'un titre-restaurant est comprise entre 50 et 60 %, elle est exonérée de cotisations sociales. En revanche, si elle est inférieure à 50 % ou supérieure à 60 %, la totalité de la participation de l'employeur doit être réintégrée ...

Je considère qu'il est défendu.

Monsieur le président, je retire l'amendement.

Cet amendement dispose que le cotisant doit avoir la possibilité d'un débat oral et contradictoire avec l'inspecteur du recouvrement dans le cadre du contrôle URSSAF, sous peine d'irrégularité de la procédure.