Interventions de François Vannson

Ça, c'est une référence !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les archives, mémoire de notre nation, permettent la connaissance de l'histoire de notre pays et des générations successives de ses habitants. Rapportant des faits, des dates, des noms, elles offrent une clef de compréhension de notre destin commun et consti...

Cet amendement concerne un problème que l'on a évoqué lors de la discussion générale. La logique de base du texte est de favoriser la transparence. Le Sénat a allongé les délais de communicabilité. Or, dans l'esprit du texte initial, si l'on veut davantage de transparence, il est tout à fait logique de les diminuer.

Oui.

a indiqué qu'en tant que représentant de l'Assemblée nationale à la CADA, des propositions d'amendements lui ont été faites notamment en ce qui concerne la refonte de l'article 6 de la loi de 1978 s'agissant en particulier de la communicabilité ou non de documents qui ont trait à la sécurité nationale. Il a souhaité connaître le point de vue de...

, qui les a rédigés, a proposé de les remettre à la ministre. La ministre a assuré Mme Karamanli que les archives, notamment numériques, sont périodiquement transférées sur des supports durables. Seulement deux entreprises par an, en moyenne, demandent par ailleurs au ministère de la culture la conservation de leurs archives. Enfin, les prot...

Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question concerne la loi dite du « 1 % artistique » applicable depuis 1951 et dont la mise en oeuvre a été clarifiée et modernisée récemment par un décret du 29 avril 2002 ainsi que par une circulaire du 30 septembre 2006. Cette procédure spécifique d'obligation de décoration des cons...

Je vous remercie pour votre réponse, madame la ministre. Je suis très sensible à votre proposition consistant à ouvrir le débat avec les associations de collectivités territoriales, car je suis convaincu que c'est bien là que se pose le problème. Bien souvent, face aux contraintes budgétaires auxquelles doivent faire face les collectivités ter...

Et vous avez des solutions à leur proposer ?

Par cet amendement, je me permets s'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un dispositif essentiel pour les zones touristiques rurales qui connaissent des difficultés économiques, comme c'est le cas dans ma circonscription. Il existe un dispositif de réduction d'impôts visant à encourager les investissements privés dans les logemen...

Je suis sensible au souhait du ministre de procéder à un examen en profondeur du dispositif, mais laissons le travail législatif suivre son cours. Je maintiens donc l'amendement.

Cet amendement concerne la taxe d'habitation payée par certains étudiants. À cause du nombre limité de logements dans les résidences étudiantes, de nombreux étudiants ont recours au logement privé, plus coûteux, évidemment, que les autres formes d'hébergement. En effet, sur les 2,2 millions d'étudiants, 59 % habitent dans un logement distinct d...

J'attire l'attention de notre assemblée sur le rôle important des associations relevant de la loi de 1901 à but non lucratif, notamment dans le domaine caritatif. C'est pourquoi je souhaite que leur soit étendu le dispositif de la loi du 21 août 2007.

Demandez donc aux journalistes de Marianne combien ils gagnent !

C'est de votre faute, s'ils sont dans la misère !

Monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

ma question concerne les régimes spéciaux, dont la réforme est indispensable à la pérennité de notre système de retraite. (Murmures sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Depuis le 19 septembre, vous dialoguez avec les partenaires sociaux afin de mener à bien cette réforme soutenue par la majorité et attendue par les ...

a souligné que la précision relative au point de départ de la prescription avait une importance essentielle.

considère que l'arsenal législatif proposé est à la hauteur des enjeux. Néanmoins, en tant qu'ancien membre de la commission d'enquête dite d'Outreau, il tient à évoquer la question des droits de la défense, qui se pose toujours en dépit des textes votés. Le Gouvernement ne devrait-il pas profiter de la discussion de ce texte pour exposer globa...