Interventions de François Vannson
179 interventions trouvées.
que la perspective du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur avait pu légitimement susciter. C'est pourquoi je souhaite que ce texte soit définitivement adopté dans les meilleurs délais afin de mettre fin à une période transitoire entamée le 1er janvier 2009, date du rattachement budgétaire de la gendarmerie au ministère de...
mais je tenais néanmoins à vous faire savoir, monsieur le ministre, combien les gendarmes sont attachés au fait que la gendarmerie soit dirigé par un de leur pair.
La commission des lois a donné un avis favorable à ce projet de loi, et j'espère évidemment qu'il sera voté à une large majorité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
C'est vrai !
Ou de la guerre ?
C'est faux !
L'objectif de cet amendement est de rendre à nouveau obligatoire le classement des offices de tourisme. Un classement obligatoire présente en effet plusieurs avantages : il incite les offices de tourisme à rendre le meilleur service pour obtenir le meilleur classement ; il offre au public des informations sur les structures à sa disposition et ...
C'est en qualité d'ancien président d'un office de tourisme que j'ai pris la parole. N'oublions pas que le label « office de tourisme » est un label international, que des structures européennes sont en mesure d'offrir les mêmes services et qu'il existe des classements dans d'autres pays européens. Malgré l'avis défavorable du rapporteur et du ...
Le projet de loi donne la possibilité à plusieurs groupements de communes de créer un office de tourisme sous forme associative et non plus seulement sous la forme d'un EPIC. Afin que le public dispose d'un service de qualité sur l'ensemble des territoires concernés, l'amendement n° 2 prévoit l'obligation de conserver ou de créer au moins un li...
Pour ma part, je tiens à saluer le travail de nos collègues François Sauvadet et Charles de Courson. Il était en effet indispensable que l'Assemblée nationale réagisse face aux rémunérations excessives de certains chefs d'entreprise. Pour autant, la commission des Lois ayant créé une mission d'information sur le sujet, ne serait-il pas plus opp...
J'ai été sensible à la qualité des débats sur ce projet de loi et je considère avec vous, madame la ministre, qu'il faut dédramatiser ce texte, qui n'est qu'une conséquence de la loi de 2002 sur la sécurité intérieure. J'ai constaté comme vous, madame Olivier-Coupeau, que nous sommes tous très attachés à notre gendarmerie. Parallèlement, le me...
La Commission des lois a adopté un amendement identique, dans un souci de clarification.
La commission des lois considère que la nomination d'un directeur d'administration centrale relève du pouvoir réglementaire.
Cet amendement ne ferait qu'alourdir le droit en vigueur. Il va de soi que la gendarmerie fait partie des forces participant à la lutte contre le terrorisme
L'article 1er bis prévoit que le procureur de la République et le juge d'instruction peuvent librement choisir les services de police judiciaire chargés de réaliser les enquêtes. Or, ce principe figure déjà à l'article 151 du code de procédure pénale en ce qui concerne le juge d'instruction. L'amendement tend donc à ne plus faire référence qu'a...
Tel qu'il est rédigé, l'article 1er bis permettra moins de souplesse, ce qui ira à l'encontre de notre objectif.
Le Sénat a prévu le maintien d'une procédure d'autorisation particulière en cas d'utilisation de moyens militaires spécifiques en vue de maintenir l'ordre. Nous proposons de simplifier les modalités d'application de ce dispositif en les renvoyant à un décret simple au lieu d'un décret en Conseil d'État.
L'article 431-3 du code pénal nous semble suffisant en ce qui concerne l'utilisation des moyens militaires et des armes en vue de maintenir l'ordre public. C'est pourquoi l'amendement CD 23 tend à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 3 relative aux conditions d'usage des armes à feu pour le maintien de l'ordre public.
Il me semble qu'ils sont concernés eux aussi par renvoi à l'article L. 46.
Cet amendement conforte une disposition votée par le Sénat mais en améliore la rédaction. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte l'amendement CD 26. Puis elle adopte l'article 5 quinquies ainsi modifié. Article 6
