Interventions de François Vannson

Ma question s'adresse au secrétaire d'État chargé des transports et porte sur le projet de contournement du Thillot, qui s'inscrit dans le cadre de l'aménagement de la RN 66 entre Remiremont et le col de Bussang. En effet, cette liaison figurant au classement des itinéraires européens a été retenue en tant que grande liaison d'aménagement du te...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour cette réponse. Je tiens toutefois à appeler votre attention sur l'importance vitale de ce dossier pour l'économie vosgienne. Compte tenu de la lourdeur des procédures à mettre en oeuvre, il est nécessaire d'accumuler le moins de retard possible. Ce dossier doit donc être transmis dans les plus...

Très bien !

Il y a une construction européenne pour la paix et le développement !

Combien de morts sous Staline ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décentralisation a beaucoup apporté à notre pays. Elle a contribué à sa vitalité en renforçant les libertés locales, en libérant les énergies de nos territoires et en consacrant une forme nouvelle de gestion publique, plus proche de nos conc...

En cas d'adoption, ces dispositions risquent de constituer un frein au développement de ces territoires. Tout d'abord, concernant l'article 1er et l'élection des conseillers territoriaux, je tiens à insister sur la nécessité de garantir une représentation minimale des territoires de montagne au sein de départements qui ont souvent une faible d...

Ce nouvel article adopté par la commission des lois pose le principe du non-cumul des subventions d'investissement et de fonctionnement des départements et des régions.

Si cette disposition venait à entrer en vigueur, de très nombreux projets, dans des domaines stratégiques tels que l'aménagement et le développement du milieu rural, risqueraient de ne jamais voir le jour, dans la mesure où leur réalisation repose sur des financements multiples ou croisés.

Enfin, toujours dans cette logique de protection de la spécificité des territoires de montagne, il serait souhaitable, dans l'hypothèse d'un constat de carence d'une collectivité territoriale, que les départements et régions dont le territoire comprend des zones de montagne disposent d'une capacité d'initiative, limitée dans la durée, afin de g...

En effet, il est à craindre que, compte tenu des nouvelles règles de répartition des compétences et de représentativité, certaines collectivités soient réticentes à réaliser des investissements dans des zones reculées. Avant de conclure, je tiens à préciser que toutes les propositions que je viens d'énoncer sont partagées par une grande majori...

Il se chiraquise ! (Sourires.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a dit Jean-François Lamour jeudi dernier, lors de la discussion générale sur cette proposition de résolution, le groupe UMP ne peut la voter, celle-ci arrivant trop tardivement, alors que notre majorité a d'ores et déjà réglé le problème. (Rires et exclamations sur les ban...

Beaucoup de spécialistes du droit international sont d'accord sur le fait que les quatre conditions posées par le Sénat à l'article 7 bis rendront difficile la répression par la France des crimes internationaux. La première est l'exigence de résidence habituelle sur le territoire français. Or la nécessité de prouver la résidence habituelle en ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports et porte sur la nécessité de mettre en place des actions de prévention et de dépistage de la maladie de Lyme. Cette maladie infectieuse grave, d'origine bactérienne, se transmet à l'homme par les tiques et engendre des troubles neurologiques importants chez la personne infectée....

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse. Je tiens à attirer une nouvelle fois votre attention sur le fait qu'une politique dynamique de prévention de cette maladie peut s'avérer très efficace dans l'avenir. Lancer des campagnes de communication et de prévention, dépister cette maladie à temps et le plus tôt possible, cela peu...

Le projet de loi qui nous est soumis s'inscrit dans la logique globale de la révision générale des politiques publiques. Il a l'originalité de prendre en considération la diversité des missions et de l'organisation du réseau des chambres consulaires et, en particulier, des chambres des métiers et de l'artisanat, objet de mon intervention. Les ...

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie. Monsieur le ministre, la filière automobile occupe, depuis longtemps, une place primordiale dans le paysage industriel français. Elle démontre la compétence de nos ingénieurs et incarne le savoir-faire de nos ouvriers. Elle entretient également...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Elle porte sur les attentes exprimées par les élus du canton de Plombières-les-Bains s'agissant du rattachement de leur canton à la zone d'emploi de Remiremont-Gérardmer, le rattachement du canton de Plombières à la zone d'emploi d'Épinal étant vécu comme une ...

Madame la secrétaire d'État, depuis un certain nombre d'années, je me suis beaucoup investi sur ce dossier. Je bien noté que tous les services compétents ont pris acte de ma demande. J'espère obtenir une réponse positive, car cela apporterait plus de cohérence, notamment dans les politiques d'emploi, importantes à l'échelle d'un bassin comme ...