Interventions de François Vannson
179 interventions trouvées.
Les emplois vacants de conseiller ou d'avocat général à la Cour de cassation sont pourvus, à raison d'un sur quatre, par la nomination d'un magistrat ayant exercé les fonctions de conseiller référendaire ou d'avocat général référendaire. Cette règle de priorité est jugée trop contraignante par le Gouvernement : elle pénalise de brillants candid...
Cet amendement, très attendu par la profession, aménage les règles introduites par la loi organique du 5 mars 2007, qui a créé un comité médical national propre aux magistrats pour connaître des demandes de placement d'office en congés pour longue maladie. L'objectif est de préciser les compétences de ce comité médical et de créer un comité méd...
La loi organique précitée a prévu l'obligation d'effectuer une mobilité statutaire avant d'accéder aux emplois hors hiérarchie, mais elle a assorti cette obligation de plusieurs restrictions inadaptées aux contraintes et aux enjeux d'une telle mobilité. L'amendement vise donc à étendre le champ de cette dernière ainsi que sa durée maximale. En ...
C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il sera réélu !
Je veux simplement dire un mot au sujet de mon amendement n° 270, identique à l'amendement n° 216, que je n'ai pas eu le temps de défendre. Je conviens qu'il n'est pas totalement dans l'esprit d'un texte de simplification duo droit, mais j'aimerais que le Gouvernement nous garantisse que, dans les semaines qui viennent, il sera proposé une solu...
Le 17 janvier 2011, un décret a imposé un sixième essieu pour les véhicules de quarante-quatre tonnes, sans tenir compte du caractère fortement concurrentiel du marché du transport. Cet amendement, très attendu par la profession des transporteurs routiers, vise donc à revenir à l'ancien dispositif soit la norme maximale, en termes de poids to...
Cet amendement répond à une demande formulée par la direction générale de l'aviation civile et concerne l'utilisation et la vulgarisation de la langue anglaise dans le domaine, très précis, des aéronefs.
Oui, on ne sait d'ailleurs pas sur quoi ils sont d'accord !
C'était un baiser de Judas !
Je souscris totalement à l'esprit de l'amendement soutenu par M. Dionis du Séjour. En tant qu'élu d'une zone rurale, je ne peux que défendre l'accès à internet pour tous. Cela dit, je me permettrai d'aborder rapidement une question de fond. Le droit à internet ne doit pas forcément ouvrir le droit à tout. J'appelle votre attention sur ce point...
Il est défendu.
Je suis très rassuré par les propos tenus par M. le secrétaire d'État, et c'est bien volontiers que je retire mon amendement.
Le Sénat va vous simplifier la vie !
Les préliminaires !
En matière de location meublée, la référence est l'article 1754 du Code civil. Or, cette disposition est très imprécise. Il est donc souhaitable de préciser les choses, de manière à enrichir la loi.
La législation actuelle relative aux meublés étant source de nombreux contentieux, l'amendement n° 71 rectifié va dans le sens d'une clarification qui nous paraît souhaitable.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement que je défendrai à l'article 23. Monsieur le ministre, je partage totalement votre volonté de restreindre la publicité sur le médicament, qui répond à une logique, voire à des règles déontologiques. En revanche, il m'apparaît essentiel de préserver la publicité sur les dispositifs médic...
Ce serait bien de le faire voter tout de suite. Je le maintiens. (L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
C'est indécent de dire ça, monsieur de Rugy !
Je souhaite féliciter les auteurs de ce rapport, extrêmement fourni, pour sa qualité. Cela dit, on peut se demander dans quelle mesure les règles de déontologie journalistique sont toujours respectées sur Internet. Il existe, en effet, une forme de décalage entre la pratique des médias traditionnels, que ce soit la presse écrite, les médias aud...
