Interventions en hémicycle de François Vannson

On a déjà connu, dans le domaine social, la problématique du contrat de progrès. En ce qui concerne l'environnement, je ne voudrais pas que nous soyons confrontés à la même situation. Car je crains que nous n'ayons pas la possibilité d'absorber, du jour au lendemain, tous les flux de transports. Si nous pénalisons trop les entreprises française...

Tout en nuances

Cet amendement a pour objet de faire de la préservation de l'environnement un des principes structurants de l'action publique. Ce message a une grande portée, notamment auprès des collectivités territoriales.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 438 est retiré.)

Très bien !

L'amendement n° 1220, qui porte sur la publication d'un rapport annuel de la Haute Autorité, tombe également ?

Conserver, n'est-ce pas le propre des archives ?

Ça, c'est une référence !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les archives, mémoire de notre nation, permettent la connaissance de l'histoire de notre pays et des générations successives de ses habitants. Rapportant des faits, des dates, des noms, elles offrent une clef de compréhension de notre destin commun et consti...

Cet amendement concerne un problème que l'on a évoqué lors de la discussion générale. La logique de base du texte est de favoriser la transparence. Le Sénat a allongé les délais de communicabilité. Or, dans l'esprit du texte initial, si l'on veut davantage de transparence, il est tout à fait logique de les diminuer.

Oui.

Et vous avez des solutions à leur proposer ?

Par cet amendement, je me permets s'attirer votre attention, monsieur le ministre, sur un dispositif essentiel pour les zones touristiques rurales qui connaissent des difficultés économiques, comme c'est le cas dans ma circonscription. Il existe un dispositif de réduction d'impôts visant à encourager les investissements privés dans les logemen...

Je suis sensible au souhait du ministre de procéder à un examen en profondeur du dispositif, mais laissons le travail législatif suivre son cours. Je maintiens donc l'amendement.

Cet amendement concerne la taxe d'habitation payée par certains étudiants. À cause du nombre limité de logements dans les résidences étudiantes, de nombreux étudiants ont recours au logement privé, plus coûteux, évidemment, que les autres formes d'hébergement. En effet, sur les 2,2 millions d'étudiants, 59 % habitent dans un logement distinct d...

J'attire l'attention de notre assemblée sur le rôle important des associations relevant de la loi de 1901 à but non lucratif, notamment dans le domaine caritatif. C'est pourquoi je souhaite que leur soit étendu le dispositif de la loi du 21 août 2007.

Demandez donc aux journalistes de Marianne combien ils gagnent !

C'est de votre faute, s'ils sont dans la misère !