Interventions en hémicycle de François Vannson

Cet amendement a pour objet de réparer une discrimination ressentie par les professionnels de la publicité. Nous proposons d'associer les professionnels de la publicité extérieure, au même titre que les associations, à la concertation préalable pour l'élaboration des règlements locaux de publicité. Cette démarche m'apparaît tout à fait logique...

J'entends bien les arguments très techniques de mon collègue Tardy. Cela étant, je trouve qu'il est quelque peu curieux de se passer de l'expérience et du vécu de professionnels d'une filière, telle que celle de la publicité. J'ai été sensible aux arguments de M. le secrétaire d'État. Comme il m'importait avant tout de sensibiliser le Gouverne...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui saisie du texte adopté par la commission mixte paritaire réunie le 10 janvier dernier pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'âge des magistrats, devenu projet de loi organique portant dive...

Ce n'est pas vrai !

Ils se plaignaient même sous la gauche !

On s'écarte du sujet !

de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous sommes saisis en première lecture d'un projet de loi organique, déposé le 23 novembre dernier, visant à appliquer aux magistrats l'accélération du calendr...

En plus d'être vexatoire, cela aurait pu créer un certain malaise au sein d'un grand corps de l'État. En guise de conclusion, je tiens, monsieur le ministre, à vous remercier d'avoir saisi l'opportunité de l'inscription de ce projet de loi organique à l'ordre du jour de notre assemblée pour enrichir le texte d'un certain nombre d'avancées conc...

Cet amendement de suppression, qui a été rejeté par la commission, est peut-être cohérent avec votre position sur la réforme générale des retraites, mais, à mes yeux, il est surtout curieux. En effet, l'article 1er du projet de loi organique ne fait qu'appliquer aux magistrats une réforme qui trouvera à s'appliquer pour les fonctionnaires des t...

Ces amendements ont été repoussés par la commission. Les nouvelles dispositions proposées par le texte sont de nature à apporter plus de souplesse à nos juridictions. Par ailleurs, il ne faut pas non plus oublier que le régime des magistrats placés repose sur le volontariat.

Pour toutes ces raisons, nous sommes défavorables à ces amendements. (Les amendements identiques nos 4 et 8, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 2 est adopté.)

Cet amendement a déjà fait l'objet de nombreuses prises de parole dans le cadre de la discussion générale. Il est très important de ne pas faire de discrimination entre les différents fonctionnaires de l'État. Je ne vois pas au nom de quoi nos magistrats ne pourraient plus avoir accès aux décorations telles que la Légion d'honneur et le Mérite....

Bien sûr !

C'est d'ailleurs pour cette raison qu'il sera réélu !

Je veux simplement dire un mot au sujet de mon amendement n° 270, identique à l'amendement n° 216, que je n'ai pas eu le temps de défendre. Je conviens qu'il n'est pas totalement dans l'esprit d'un texte de simplification duo droit, mais j'aimerais que le Gouvernement nous garantisse que, dans les semaines qui viennent, il sera proposé une solu...

Oui, on ne sait d'ailleurs pas sur quoi ils sont d'accord !

C'était un baiser de Judas !

Je souscris totalement à l'esprit de l'amendement soutenu par M. Dionis du Séjour. En tant qu'élu d'une zone rurale, je ne peux que défendre l'accès à internet pour tous. Cela dit, je me permettrai d'aborder rapidement une question de fond. Le droit à internet ne doit pas forcément ouvrir le droit à tout. J'appelle votre attention sur ce point...

Il est défendu.

Je suis très rassuré par les propos tenus par M. le secrétaire d'État, et c'est bien volontiers que je retire mon amendement.