Interventions en hémicycle de François Vannson
98 interventions trouvées.
Le Sénat va vous simplifier la vie !
Les préliminaires !
En matière de location meublée, la référence est l'article 1754 du Code civil. Or, cette disposition est très imprécise. Il est donc souhaitable de préciser les choses, de manière à enrichir la loi.
La législation actuelle relative aux meublés étant source de nombreux contentieux, l'amendement n° 71 rectifié va dans le sens d'une clarification qui nous paraît souhaitable.
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec un amendement que je défendrai à l'article 23. Monsieur le ministre, je partage totalement votre volonté de restreindre la publicité sur le médicament, qui répond à une logique, voire à des règles déontologiques. En revanche, il m'apparaît essentiel de préserver la publicité sur les dispositifs médic...
Ce serait bien de le faire voter tout de suite. Je le maintiens. (L'amendement n° 11 n'est pas adopté.)
C'est indécent de dire ça, monsieur de Rugy !
Ne faites pas cela !
Vous avez autre chose à faire !
C'est vrai !
C'est vrai !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, contrairement à ce que l'on peut entendre ici ou là, la France reste plus que jamais une terre d'accueil de l'immigration puisque près de 200 000 titres de séjour sont délivrés chaque année. Notre pays figure ainsi au deuxième rang mondial, derrière les États-U...
Je suis également sensible au souhait de Richard Mallié d'introduire la possibilité d'un parrainage républicain dans le code général des collectivités territoriales. Cette pratique, née après la Révolution, est destinée à faire entrer un enfant, mais aussi un adulte, dans la communauté républicaine en le faisant adhérer de manière symbolique à ...
Il s'agit de protéger l'autorité de l'État, mais également d'être cohérent avec notre conception de la nationalité. En effet, comment prétendre appartenir à une nation alors que l'on porte atteinte à la vie des personnes qui en représentent l'autorité et en assurent le fonctionnement ? Enfin, même si l'immigration va de pair avec l'intégration...
Enfin !
Tout à fait !
Très bien !
Il y a une construction européenne pour la paix et le développement !
Combien de morts sous Staline ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la décentralisation a beaucoup apporté à notre pays. Elle a contribué à sa vitalité en renforçant les libertés locales, en libérant les énergies de nos territoires et en consacrant une forme nouvelle de gestion publique, plus proche de nos conc...
