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Ce qui a été terrible dans cette affaire, ce n'est pas tant que nous ayons pu voter une mauvaise loi ce n'est pas la première fois et vous êtes coutumiers du fait ,
C'est d'abord le fait que ni en commission, ni en séance, ni au Sénat, ce texte n'a été discuté, ne serait-ce qu'a minima, même pour la forme ! Nous en sommes arrivés à ne même plus savoir ce que nous votons et à nous en remettre aux fiches qui nous sont distribuées par nos groupes respectifs nous indiquant comment il faut voter : c'est grave, ...
Faites moins de lois inutiles !
Ce n'est pas une impression !
Par qui ?
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, a trait aux inquiétudes que suscite actuellement l'école. J'ai écouté très attentivement la réponse apportée hier par Mme Pécresse à la question posée par l'un de mes collègues sur la formation initiale des enseignants. Je dois dire que j'ai mêm...
Au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, je veux saluer l'initiative de nos collègues du groupe socialiste, et notamment le très fort engagement personnel de Manuel Valls et de Laurent Fabius sur le sujet difficile de la fin de vie. Les députés Verts, Noël Mamère, Yves Cochet, Martine Billard et moi-même, ont d'ailleurs déposé ...
Deux collègues du groupe GDR étant intervenus dans la discussion générale, je m'apprêtais à le faire sur les articles 1er et 2. À ce stade, je voudrais intervenir sur la procédure. Monsieur Leonetti, je regrette que vous ayez rouvert le débat de fond en citant je ne sais quelle interview, et je regrette tout autant que, alors que votre interv...
Très bien !
Ma question s'adresse au ministre de l'écologie et porte sur la transparence de la filière nucléaire française. Selon une image officielle, publique, savamment entretenue, il n'y aurait jamais de problèmes, jamais d'incidents, jamais d'accidents, dans la filière nucléaire française. Malheureusement, je crois que cela s'apparente surtout à un m...
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, nous avons longuement débattu des principaux aspects de ce budget. Malheureusement, on pourrait résumer la politique budgétaire et fiscale menée depuis deux ans et demi par le Gouvernement en deux mots : injustice et inefficacité. L'injustice a atteint son point culminant avec l'...
La question de l'appellation se pose. Le Gouvernement et le Président de la République ont hésité entre deux appellations. Je dois reconnaître que le Président de la République a toujours parlé de « taxe carbone ». Mais Jean-Louis Borloo, ministre d'État dont je m'étonne d'ailleurs qu'il ne soit ni présent ici, ni représenté par ses secrétaires...
Tous ceux qui habitent à côté d'un site de stockage des déchets nucléaires savent que ce n'est pas une énergie propre.
Et d'ailleurs, ce n'est pas compliqué : chaque fois que l'on essaie d'implanter un site de stockage de déchets nucléaires en un endroit donné, tout le monde se lève en masse contre un tel projet. S'agissant des périodes de pointe, vous n'avez pas répondu, madame la ministre. La question de la pointe est fondamentale. On sait qu'elle est liée p...
Ensuite, il y a le problème du réseau, qui est aujourd'hui, RTE vous le confirmera, extrêmement fragile. Pourquoi ? À cause des période de pointe ! Si on les accentue, on aggravera les problèmes de réseau.
Il faudra investir.
Aujourd'hui, 45 % de la facture de nos concitoyens sont liés au coût du transport de l'électricité du site de production jusqu'à leur domicile. Enfin, le dernier piège qui se refermera violemment sur ceux qui auront opté pour le chauffage électrique, c'est bien sûr le prix. Aujourd'hui, c'est déjà le mode de chauffage le plus cher, non pas à l...
Nous soutenons cet amendement. Il faut être clair sur la question des vols nationaux. Lorsque nos concitoyens apprennent que le kérosène est exonéré de TIPP, ils sont choqués. Nous avons parlé de justice sociale : tout le monde sait que les voyageurs qui prennent l'avion font partie des catégories sociales les plus aisées. Pour les déplacements...
Il s'agit d'une question d'efficacité, de principe et d'honnêteté. Nous pourrions être d'accord sur le choix d'un niveau de départ relativement bas au titre de l'acceptabilité politique et sociale du dispositif, même si nous ne sommes pas convaincus. Acceptons-en le principe et projetons-nous dans le temps. Il faut une progression si l'on veut...
Je souhaite répondre au ministre. Nous n'avons pas déposé d'amendements identiques, mais nous soutenons pleinement l'amendement en discussion. Le raisonnement du Gouvernement opère un recul très important. J'ignore si Mme Jouanno a l'intention de s'exprimer pour clarifier la position gouvernementale. Quoi qu'il en soit, lorsque vous parlez de ...