Interventions de François de Rugy

les débats parfois houleux en voici un exemple , le vote puis la navette avec le Sénat, enfin les décrets d'application. Il leur a sans doute fait apprendre par coeur l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale ».

Je ne comprends pourquoi la lecture d'un article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen vous fait vociférer de la sorte ! Pour tout dire, je trouve cela inquiétant

Tout se tient, chers collègues. Tout ceci est si beau et si bien agencé qu'un de nos jeunes visiteurs viendra peut-être siéger ici le temps d'une journée du Parlement des enfants. Un jour, il sera motivé pour s'engager lui aussi dans la vie politique, sollicitera le suffrage des électeurs et sera finalement élu représentant de la Nation.

À ce moment-là, s'il lui reste encore quelques parcelles d'idéalisme, il découvrira ce qui fait réellement notre quotidien depuis quelques années et, malheureusement, la triste farce que vous nous jouez encore ce soir. « La loi est l'expression de la volonté générale » disais-je à l'instant en citant l'article VI de la Déclaration des droits d...

et je trouve cela bien dommage.

Pas un mot ne manque dans cette phrase. Pas un mot qui ne soit en trop. Il y a d'abord l'idée que nous ne sommes pas que nous ne devons pas être soumis aux intérêts particuliers ni aux lettres et aux e-mails qui nous sont envoyés quotidiennement par une multitude de groupes de pression, ni aux gros titres des journaux, ceux de la télévision...

Il y a aussi l'idée exprimée à l'article 27 de notre Constitution selon lequel « Tout mandat impératif est nul ». Nous avons été élus pour voter la loi. Est-ce trop de préciser : « de bonnes lois » ? Autrement dit des lois dont, à la fin de la législature, nous puissions légitimement être fiers ? Mérite-t-on véritablement l'honneur de notre él...

leur déniant le droit de réfléchir, de prendre un peu de distance par rapport aux mouvements de mode qui confinent à l'hystérie. Je ne parlerai pas non plus du mépris constant avec lequel est traitée l'opposition j'en ai parlé tout à l'heure à propos des derniers développements sur les commissions d'enquête parlementaire ou les séances d'i...

revenons sur son titre. Ce n'est pas la première du genre à porter sur la « simplification et l'amélioration de la qualité du droit ». Tout d'abord, qui dit « proposition » implique qu'on puisse être pour ou contre.

Or qui peut être contre la simplification du droit ? Qui peut être contre l'amélioration de la qualité du droit ? J'y reviendrai. Lorsque nos collègues socialistes proposent une proposition de loi sur l'aide active à mourir lors d'une maladie incurable, on peut être pour ou contre ; on en débat. Lorsque les députés Verts ont proposé un texte s...

Le débat peut avoir lieu sur des bases claires et être tranché par un vote après avoir entendu tous les arguments. Or, je ne sache pas qu'on puisse être contre la simplification ou l'amélioration de la qualité du droit : serait-il venu à quiconque dans cette Assemblée l'idée de proposer une loi visant à la « complication et à la dégradation de...

 « L'autorité administrative fait connaître par tout moyen les modalités de la consultation. » Suivent quatre alinéas du même tonneau ! Si la rédaction de cet article est aussi obscure, ce n'est pas un hasard c'est même un comble dans une loi qui prétend simplifier le droit. C'est en fait pour masquer les effets réels d'une telle disposition,...

Sans doute allez-vous objecter qu'il s'agit d'accusations gratuites : je citerai les propos de notre président de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann.

Vous admettez, monsieur Warsmann, avoir travaillé en étroite liaison avec le Gouvernement... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

sauf si vous démentez ces propos, mais ils figurent dans Le Monde d'aujourd'hui. « C'est une proposition de loi d'initiative partagée » dites-vous, mais vous tenez à préciser que « ce n'est pas de la sous-législation », ce qui laisse à penser que vous craigniez que l'on vous en fasse le reproche.

Sans même parler de sous-législation, force est de constater que vous avez inventé un nouveau concept : la proposition de loi d'origine gouvernementale.

C'est là notion juridique nouvelle sur laquelle les étudiants en droit constitutionnel se pencheront dans les années à venir. Vous-même, monsieur Warsmann, avez du mal à expliquer le sens de chacun des 150 articles, si j'ai bien lu le compte rendu de la commission.

Certains font parfois plus de dix pages, ils touchent à tous les sujets et à tous les codes. Ils n'abrogent pas seulement des lois désuètes. Ils réforment les normes comptables des PME, le droit de la santé publique, le statut des architectes, le droit de préemption en matière d'urbanisme, ce qui n'est pas une petite affaire, les groupements d'...

Cela aurait évidemment présenté un grand intérêt. Enfin, après la réunion de la commission, les députés n'eurent qu'une petite semaine pour déposer leurs amendements quand le rapport qui devait les éclairer ne fut disponible qu'après l'heure limite de dépôt !

Veut-on vraiment recommencer l'humiliation de « l'amendement scientologie » ? Car tous les députés l'ont vécu comme une humiliation.