Interventions de François de Rugy

J'aimerais apporter des arguments complémentaires. Dans notre proposition de loi pour la création d'une contribution climat énergie, nous avions précisé que nous étions favorables à une redistribution aux entreprises. Il s'agissait pour nous d'appliquer le principe de la taxe carbone de la même façon aux particuliers, aux entreprises et aux co...

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa 9 nous pose un double problème. D'abord un problème de forme puisqu'il fait référence à l'article 9 bis de la directive n° 200387CE. Or, après vérification, il s'avère que cette directive ne comporte pas d'article 9 bis. Je ne vois donc pas comment on peut y faire référence dans un projet de loi. Madame la minist...

Le Conseil constitutionnel, qui avait mis l'accent sur le respect du principe d'égalité devant l'impôt, devrait donc annuler l'alinéa 9 de l'article 5.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous étions tous d'accord pour créer une taxe carbone. Nous verrons bien Mais si l'on multiplie les dérogations et les exemptions pour certaines catégories, cela revient à dire que si nous sommes tous d'accord pour l'affirmer, nous ne le sommes pas pour le faire. Pour ma part, je ne suis pas du tout f...

Je veux à mon tour défendre la suppression de l'alinéa 13. Nous avons déjà évoqué la question du transport aérien. Cela étant, nos concitoyens sont choqués de savoir qu'il y a une absence totale de taxation des carburants pour les avions, qu'il s'agisse des vols internationaux ou des vols intérieurs. A fortiori, s'agissant des vols intérieurs,...

Cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 16 à 47, concerne le transport routier, qui est l'un des principaux facteurs d'émissions de gaz à effet de serre ; nous sommes tous d'accord sur ce point. Je parle, bien sûr, du transport routier de marchandises car, s'agissant du transport routier individuel de passager, il n'y a pas d'exonérat...

..mais il serait souhaitable qu'elle nous dise si ce qui a été précisé dans le Grenelle de l'environnement est toujours d'actualité. Le chiffre affiché par le Président de la République était, je vous le rappelle, le doublement de la part modale du transport de fret ferroviaire dans le transport de fret global, ce qui est considérable, alors qu...

Le rapporteur général a appelé notre attention sur le caractère complexe et opaque de tous ces dispositifs dont le but est, en fait, d'exonérer le transport routier d'une partie de la taxe carbone. Je vais vous interpeller sur deux sujets. Le premier est indiqué dans l'exposé de Mme la ministre qui a précisé qu'il était nécessaire de prendre ...

Ces amendements ont pour but d'instaurer une commission de suivi de la taxe carbone. Compte tenu tout ce qui a été voté précédemment et les différentes exemptions, il est très important qu'il y ait la plus grande transparence sur la collecte qui sera effectuée, les recettes qui seront perçues et la réalité de la redistribution. Ce sont les tro...

Madame la ministre, monsieur le ministre, on ne le répétera jamais assez : il s'agit bien, avec cet article, de débattre de la redistribution. En effet, le mot « redistribuer » figure dans l'exposé des motifs, et je crois que les mots ont un sens. Il ne s'agit ni de compensation ni même de restitution car il ne faut pas faire croire à nos compa...

Cet amendement qui tend à exclure les personnes redevables de l'impôt sur la fortune du mécanisme de restitution a surtout une portée symbolique car les sommes en jeu ne sont pas énormes. Cela étant, monsieur le ministre, il y a manifestement un problème de compréhension. Cet été, après la publication du rapport Rocard, j'avais cru lire dans l...

On voit quels sont vos ordres de priorité ; comme cela les choses sont claires et les Français savent à quoi s'en tenir.

Pour les redevables de l'impôt sur la fortune ou les bénéficiaires du bouclier fiscal, c'est quelque chose de symbolique. Dommage que M. Brard ne soit plus là, il aurait été sensible à la suite de mon propos. Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très attentif à la bonne santé et à la bonne forme physique et morale de ceux qui paient tro...

Cet amendement se situe dans la même logique que ceux dont nous venons de débattre. Il tend à attirer l'attention du Gouvernement sur l'un des facteurs d'inégalité devant la taxe carbone : le statut de locataire ou de propriétaire. Les locataires n'ont pas le choix de leur mode de chauffage et, surtout, ils n'ont pas la possibilité de prendre ...

Vous n'en êtes pas le seul représentant ici !

Et voilà !

Permettez-moi de commencer par une remarque générale sur la taxe carbone et la fiscalité écologique. J'ai été très surpris par les propos de notre collègue Le Fur sur le pays réel et le pays légal. Vous vous rappelez où nous a menés cette vieille opposition. Vous avez suffisamment de culture historique pour savoir qui a développé cette thématiq...

Or, dans le pays réel, nos concitoyens ont déjà changé de comportement, et ils n'ont pas attendu, pour cela, qu'il y ait une taxe carbone.

Vous me répondrez tout à l'heure. L'an dernier, au moment de l'augmentation des prix du pétrole, ils ont bel et bien changé de comportement, et pas simplement par souci de lutter contre le changement climatique, mais parce que c'était leur intérêt. Ils ont en effet tout intérêt à voir baisser leurs factures de chauffage ou de transport, surtou...

Mais on pourrait également parler de l'agriculture ou des routiers et nos amendements aborderont ces sujets. Enfin, au regard de la justice, nous pensons qu'il est extrêmement important que la redistribution soit totale, égalitaire, et qu'il n'y ait pas deux poids, deux mesures, que nos concitoyens n'aient pas l'impression que certains échap...