Interventions de François de Rugy

La fusion entre l'ANPE et les ASSEDIC me semblait une bonne décision, mais sa mise en oeuvre tombe mal. Il est en effet difficile de mener une réorganisation des structures tout en faisant face à la crise. En ce qui concerne la répartition des rôles entre Pôle emploi, maisons de l'emploi et missions locales, des logiques institutionnelles sont ...

S'il y a une motion de renvoi en commission qui est justifiée, c'est bien celle-ci car des zones d'ombre demeurent alors que nous commençons la discussion de ce projet de budget, et je prendrai simplement deux exemples, la taxe professionnelle et ce que l'on appelle le grand emprunt. Tout à l'heure, nous avons évoqué le respect des obligations...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons le débat sur le projet de budget pour 2010, nous sommes, à quelques semaines près, à mi-mandat pour le Président de la République, mais aussi pour les députés que nous sommes. Nous sommes aussi à un moment charnière de la crise qui s'es...

Conformément aux préconisations du rapport Rocard, établies après de larges consultations, il nous paraît plus juste de fixer le montant de la taxe carbone sur la base de 32 eurostonne et non à 17 eurostonne comme l'a arbitré le Président de la République.

En tant que cosignataire de l'amendement, je tiens à souligner que le taux proposé est très faible. En matière fiscale, les assiettes larges sont préférables aux assiettes restreintes ou qui comportent de nombreuses exonérations. Le rôle d'une contribution climat-énergie n'est-il pas de favoriser la sobriété énergétique en réduisant les dépens...

Mon amendement tend à appliquer une progression linéaire de 4,15 euros par an au tarif de la taxe carbone. Nos concitoyens doivent être informés de cette progression.

Mon amendement tend à inscrire explicitement dans la loi la création d'une commission de suivi de la taxe carbone, afin d'assurer la plus grande transparence possible quant aux recettes et à la redistribution réelles, ainsi qu'à l'efficacité de cette mesure, en vue de l'évolution ultérieure du taux de la taxe.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, laissez-moi tout d'abord m'étonner de l'absence de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, puisqu'il me semblait que la tradition républicaine voulait que les questions constituti...

Il n'y en a pas et cela est bien regrettable. Il va de soi qu'il ne saurait être question de remettre en cause vos talents, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement,

ni votre qualité de représentant du Gouvernement.

Il est tout de même dommage de constater que Mme Alliot-Marie, qui a tenu, paraît-il, à être nommée ministre d'État, c'est-à-dire à avoir un rang important au sein du Gouvernement, délaisse cette partie de sa fonction.

Nous voilà donc réunis pour examiner un projet censé permettre au Parlement d'exercer, selon l'expression admirable de l'ancien secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, un « droit de regard » sur des nominations jusqu'alors discrétionnaires. « Droit de regard » : arrêtons-nous un instant sur cet aveu en forme de trait d'humour...

L'actualité nous offre un exemple criant de cette incohérence entre les principes affichés et la réalité des actes : je pense au remplacement en cours du président-directeur général d'EDF. Depuis plusieurs jours, les journaux bruissaient de rumeurs concordantes sur le remplacement programmé du PDG actuel par un capitaine d'industrie connu pour...

Mais au-delà de ces faits précis et récents car ce sont bien des faits , examinons le reste des nominations, notamment dans le champ du projet de loi que nous examinons ce soir. Sans doute certains éléments ont-ils échappé à ma sagacité, mais après une simple étude des notices biographiques, je note tout de même que, sur les quarante et un ...

Mais c'est bien ce qu'il a fait ! La nomination est déjà décidée. Cette consultation est un simulacre.

Je voulais, moi aussi, monsieur le président, poser une question sur la crise du lait, mais un autre collègue l'ayant déjà fait, j'interrogerai le Gouvernement sur le pouvoir d'achat en cette rentrée difficile. Monsieur le Premier ministre, je pourrais vous parler du bonus-malus écologique, dont on vient d'apprendre qu'il va être réduit sur la...

On cherche le souci de justice sociale dans de telles mesures ! Je vous parlerai plutôt du scandale des frais bancaires que la Commission européenne vient de révéler. Dorénavant, dans notre pays, pour avoir une simple carte bancaire et un compte bancaire, obligatoire pour tous, il faut payer plus de 150 euros en moyenne par an mille francs !...

Il faut faire un sort à l'expression « compensation » qui introduit de la confusion vis-à-vis du grand public, lequel imagine que ceux qui paieront le plus seront compensés à due concurrence. L'expression « redistribution » apparaît donc plus appropriée, puisqu'il conviendrait de redistribuer plus à ceux qui font le plus d'efforts pour réduire ...

J'entends dire trop souvent que l'opposition n'a pas de projet. Or, dès le mois de mai, j'ai déposé avec trois autres collègues une proposition de loi sur la contribution climat-énergie dans laquelle nous avons défendu l'idée d'une assiette plus large incluant l'électricité : en effet, les pires ennemis de la taxe carbone sont les exemptions, l...

Allô ! Allô !