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Comme cela nous a été expliqué en commission, et Mme la ministre n'a rien dit qui puisse le démentir, vous creusez encore plus le déficit avec des cadeaux fiscaux non financés. Tous nos collègues l'ont dit, quelle que soit leur couleur politique : vous spéculez sur une hausse des recettes liée à un retour de la croissance, mais ce dispositif ne...
M. Mallié, qui avait eu la sagesse de retirer son amendement en commission, le remet maintenant en débat. Sans doute a-t-il anticipé, en fait, les désirs du Président de la République. En effet, on a appris hier soir que, si vous faites une version encore un peu encadrée de l'ouverture des magasins le dimanche, le Président de la République, lu...
Monsieur le président, madame la ministre j'allais oublier que vous vouliez qu'on vous appelle « madame le ministre », car j'aurais du mal, quant à moi, à m'entendre appeler « monsieur la députée » ,
monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en matière de hausse du pouvoir d'achat, on se contente généralement de deux approches traditionnelles : la hausse des salaires mais on a bien compris que la majorité n'en voulait pas et la hausse du temps de travail, dont nous parlons depuis le début de l'examen de ce projet de loi. Avec...
qu'il y a une demande des salariés. Nous avons mis en place des dispositifs locaux qui ont connu un grand succès, mais les demandes des salariés se heurtent parfois au refus des employeurs. Je propose donc que le chèque-transport qui a été créé sur le modèle du chèque-déjeuner ne soit plus facultatif, mais que, si un salarié le souhaite car ...
Je maintiens mon amendement et regrette simplement l'argument du report à plus tard, invoqué par M. le rapporteur général. J'avais cru comprendre, depuis le début de cette session extraordinaire, qu'il y avait au contraire urgence à apporter des réponses en matière de pouvoir d'achat. J'en proposais une qui me paraissait fort concrète. Je regre...
Je suis tout à fait d'accord avec les arguments de fond que vient d'exposer M. Sandrier contre le contrat nouvelles embauches qui avait été imposé par ordonnance, au forceps, selon la méthode chère à l'ancien Premier ministre et contre l'avis de toutes les organisations syndicales. Je suis également tout à fait d'accord avec ce qu'a dit mon co...
Il faut mettre des sujets sur la table pour qu'ils soient négociés, négociés entre les partenaires sociaux et discutés au Parlement.
Dans l'attente de cette discussion, je souhaite l'abrogation de l'ordonnance du 2 août 2005 par l'adoption de l'amendement n° 429.
Les Verts ne sont pas a priori opposés à d'éventuelles aides fiscales ou exonérations, même si, à leurs yeux, des politiques publiques ne sauraient se limiter à cela. Nous considérons néanmoins que, pour être à la fois justes et efficaces, des mesures fiscales favorables doivent toujours être assujetties à certaines contreparties. À cet égard, ...
Le raisonnement est le même que pour l'amendement précédent, mais l'objectif est plus modeste. Le logement neuf doit, pour ouvrir au crédit d'impôt, être classé entre A et C selon les critères de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique. L'institution de ce classement était une bonne initiative, mais qui ne...
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, travail, emploi et pouvoir d'achat : voilà donc les trois mots qui scandent nos débats depuis cet après-midi. Mais plus on discute de ce texte, plus on l'examine, plus on peut se dire qu'il s'agit en fait de publicité mensongère.
En effet, lorsque les Français entendent parler de hausse de leur pouvoir d'achat, ils peuvent légitimement penser qu'il s'agit de mesures concrètes et applicables à tous. Or, et c'est sans doute le plus choquant dans ce projet de loi, toutes les mesures proposées s'appliquent en fait à chaque fois à une minorité de personnes. Les salariés à qu...
Ces dispositifs vont d'abord profiter à celles et ceux qui ont de gros revenus tirés de leur patrimoine. Autrement dit, des gens qui gagnent leur vie sans être obligés de travailler ! Le comble de cette absurdité est atteint avec votre mesure sur les héritages : s'il y a bien une injustice, c'est celle des gros héritages qui permettent à ceux q...
Peut-être allez-vous me dire que j'exagère. (« Rien qu'un peu ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) J'aimerais sincèrement que ce soit le cas. Mais j'ai lu comme vous, sans doute, dans Le Monde de ce soir, les études qui paraissent sur le sujet. Que voit-on dans la dernière d'entre elles, celle réalisée par ...
À vous entendre, monsieur Piron, j'ai touché juste ! Les habitants de ma circonscription et les vôtres aussi, sans doute que je rencontre à Nantes, à Orvault ou à Sautron auraient, je crois, apprécié des mesures concrètes sur le pouvoir d'achat,
dont tout le monde puisse bénéficier, à commencer par les salariés modestes. Je pense à ces millions de personnes et non aux quelques milliers que vos mesures intéressent dont les salaires se situent entre 1 000 et 2 000 euros, soit le salaire médian français. Ce sera le sens des amendements que je défendrai. Puisque le Président de la R...
a rappelé ses doutes quant à l'efficacité des mesures proposées pour améliorer le pouvoir d'achat des Français, alors même que celui-ci peut être amélioré par des mesures concrètes. En effet, les déplacements entre le domicile et le lieu de travail grèvent les budgets des salariés, et notamment les salariés les moins aisés qui n'ont pas les moy...
a, tout d'abord, indiqué partagé les critiques formulées à l'encontre du présent article par ses collègues socialistes, et a particulièrement regretté l'absence de mesure en faveur des locataires. Il a également fait part de son opposition à l'amendement précédemment adopté de M. Marc Le Fur qu'il a qualifié d' « amendement piscine » en le juge...
a précisé que son amendement ne concerne que les logements neufs. Approuvant M. François de Rugy, M. Pierre-Alain Muet a indiqué que cet amendement a pour mérite supplémentaire de diminuer la dépense fiscale. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-François Lamour, tendant à étendre l...