Interventions de François de Rugy

Le Président de la République a dit dans son discours, en parlant des résistants : « Ils aimaient leur patrie parce qu'ils aimaient ce qu'elle avait fait d'eux. » Pensez-vous vraiment que nos compatriotes à qui l'on inflige ces vexations peuvent aimer ce que vos lois ont fait d'eux ? Croyez-vous vraiment qu'en érigeant en dogme le bouclier fis...

Tous ces exemples sont autant d'offenses à l'identité française, à l'identité de notre nation et de notre République, à cette identité ouverte et vivante à laquelle nous sommes, comme une très grande majorité de Français, attachés. La question de l'identité est complexe. C'est cette complexité qui fait sa richesse. C'est cette richesse qui fai...

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues j'allais également saluer M. le président de la commission

, mais il a manifestement préféré boycotter le débat, ce qui est regrettable , nous évoquons aujourd'hui la politique du logement par le biais de plusieurs propositions de loi, dont celle dont je suis cosignataire et dont M. Mamère est rapporteur. C'est l'intérêt des niches parlementaires même si je n'aime pas beaucoup cette expression q...

Cela vous a conduits à adopter des mesures à contretemps. Nous l'avions dénoncé en 2007 : le fameux « paquet fiscal » incluait des mesures sur le logement aussi inefficaces d'un point de vue économique qu'injustes d'un point de vue social, l'exonération des intérêts d'emprunt se réduisant à un effet d'aubaine pour ceux qui avaient déjà les moye...

Nous attendons enfin une offensive globale, qui commencerait par la transformation de votre pauvre petit secrétariat d'État en ministère à part entière. Vous voyez que je plaide votre cause ! La proposition de loi que défend Noël Mamère en notre nom a l'immense avantage d'attirer l'attention sur deux questions en particulier : l'expérimentatio...

Je souscris à cet amendement qui constitue un petit pas en avant, dans un contexte où beaucoup de concitoyens sont choqués par l'ampleur de la fraude fiscale. Beaucoup d'entre eux font l'objet de contrôles tatillons sur de petites sommes, aussi chacun peut comprendre qu'il faut se donner les moyens de lutter plus efficacement contre la fraude f...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le débat qui s'ouvre aujourd'hui confine au surréalisme.

Ainsi nous est présentée par le président de la commission des lois en personne le fait mérite d'être souligné une proposition de loi dite de « simplification du droit ». Je reviendrai tout à l'heure, comme d'autres collègues l'ont fait avant moi, sur cette expression.

Il va nous falloir désormais nous livrer à un travail aussi subtil que systématique de décryptage quasiment de traduction, oserais-je dire. Lorsque vous parlez de proposition de loi, autrement dit texte d'initiative parlementaire, il faudra dorénavant comprendre « projet de loi », autrement dit texte d'initiative gouvernementale. Quand vous ...

Le même raisonnement s'applique malheureusement aux fameuses « niches » tout a été dit sur le caractère méprisant de cette appellation, mais passons ! L'important était que l'on nous annonçait de nouvelles possibilités d'initiatives législatives pour la majorité comme pour l'opposition. Or que constatons-nous ? D'abord une inégalité manifest...

Là aussi, quand vous parliez d'élargissement de l'initiative parlementaire, il fallait comprendre : restriction de l'initiative parlementaire, pour l'opposition en tout cas. La taille de la trop fameuse « niche » était encore trop grande pour vous ! Nous pourrions en rire, mes chers collègues, et polémiquer sur le sujet s'il ne s'agissait just...

celui-là est encore plus impressionnant qu'on ne l'imaginait. Beaucoup semblent marcher vers leur destin, forcément national Et le guide qui accompagne nos écoliers, nos collégiens, nos lycéens

de leur expliquer la pompe, le cérémonial, la dignité qui habite ces lieux : il leur raconte l'histoire de Louise-Françoise de Bourbon et du marquis de Lassay, (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)

celui de ce bronze de plusieurs tonnes si bien caché durant la guerre qu'on le crut perdu, et diverses autres anecdotes historiques (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), leur montre la garde républicaine, les plafonds de Delacroix, les marbres,...

la si belle bibliothèque, les caricatures de Daumier

..dans lesquelles on pourrait presque reconnaître certains d'entre nous !

Surtout, leur professeur leur a appris quelques jours auparavant l'histoire de notre République (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

Cela vous fait rire, mais il s'agit tout de même de notre République ! Leur professeur leur a appris le serment du Jeu de paume, la Révolution, les principes qui fondent l'État de droit et la démocratie, la séparation et l'équilibre des pouvoirs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Il leur a appris à quoi nous servions et comment se fabriquait la loi : les propositions de loi d'origine parlementaire et les projets de loi d'origine gouvernementale ; le travail en commission, les rapports qu'on écrit et les amendements qu'on dépose,