Interventions de François de Rugy

Il convient de clarifier le propos sur le statut des intermittents : on peut comprendre le problème, évoqué par le Rapporteur spécial, lié au fait qu'il y aurait trop de personnes affiliées à ce régime et qui sont parfois très éloignées de l'activité créatrice et artistique. Il faut peut-être clarifier les règles de l'affiliation à ce régime : ...

N'en faites pas trop, tout de même !

Nous n'en sommes pas à déchiffrer des hiéroglyphes !

Tout ayant été dit, ou presque, sur ce projet de loi, je tenterai de résumer brièvement notre position. Je regrette tout d'abord que le ministre et les députés de la majorité n'aient pas véritablement répondu à nos questions. Vous n'avez pas fait preuve de franchise, vous n'êtes pas allés jusqu'au bout de votre logique, ce qui eût été plus hon...

Il n'est pas sérieux de dire, comme l'a fait tout à l'heure Mme de La Raudière, que c'est l'attachement au service public et au statut public de La Poste qui motive cette réforme, car, dans ce cas, pourquoi passer à un statut privé ? Quel intérêt y a-t-il à changer de statut si ce n'est pour ouvrir le capital à des actionnaires privés, non pas ...

Merci, cher collègue, pour ce trait d'humour d'écolier qui me va droit au coeur. On aurait pu penser en toute logique que ce projet, élaboré avant la crise, serait parmi les premiers à être abandonné. Le Président de la République n'a-t-il pas déclaré lors de ses voeux, le 31 décembre 2008 : « De la crise sortira un monde nouveau » ? Or il n'e...

Nos compatriotes ont confiance en La Poste et ce n'est pas le changement de statut qui crée cette confiance : c'est le statut actuel de banque publique.

C'est cela que vous devriez avoir à l'esprit. Je le dis très simplement. Il ne s'agit pas d'ouvrir un débat d'ensemble sur les banques. Il n'est pas utile que toutes les banques soient publiques. Il est utile, en revanche, qu'il y en ait au moins une. Dès lors, il serait particulièrement dangereux de porter atteinte à la solidité de La Banque ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme je l'avais dit en première lecture, nous sommes nombreux à avoir attendu ce projet de loi. Nous avons attendu longtemps puisque, rien que depuis 2002, plus de vingt propositions de loi ont été déposées par des parlementaires de toutes tendances p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat est passionné et c'est bien normal car, à des degrés divers, nous sommes tous attachés à La Poste. Je peux vous dire, monsieur le ministre, que pendant plusieurs années, avant même que je ne sois député, j'ai beaucoup échangé avec les postiers, les salariés, leurs représ...

Je n'ai pas peur de le dire, La Poste fait partie de l'identité française, comme d'autres services publics, et je pense notamment à la SNCF. Il est étrange d'ailleurs que vous relanciez un débat sur l'identité nationale alors que depuis des années, avant même l'élection de l'actuel Président de la République, vous n'avez cessé de fustiger les p...

Quant aux bureaux de poste, qui eux aussi ont un coût, depuis plusieurs années, La Poste, soutenue par les gouvernements successifs, propose de les transformer en agences postales communales.

Un de nos collègues de l'UMP a prétendu qu'en critiquant ces agences, on met en cause le travail des agents communaux. Le raisonnement est pour le moins étonnant. Depuis deux ans et demi, vous ne cessez de vilipender la dépense publique des collectivités locales et l'effectif des agents territoriaux. Votre réforme des collectivités territoriale...

Nevache, dans la vallée de la Clarée. Je vous la recommande.

Dans cette commune, il y a un bureau de poste ouvert tous les jours. Le remplacer par une agence postale communale serait impossible : une commune de 300 habitants ne parviendrait pas à la financer. Vous proposerez ensuite de transférer les activités.

Je suis aussi allé dans l'Ariège. C'est la même chose dans les Pyrénées pour les petites communes de quelques centaines d'habitants qui ont encore un bureau de poste. Pour revenir à Nevache, si ses habitants devaient aller à Briançon, ils mettraient une demi-heure en voiture, dans une vallée où l'hiver il n'est pas facile de circuler.

Doit-on imposer cela à nos concitoyens qui habitent des zones reculées ? Vous proposerez ensuite de transférer les activités postales dans un commerce. Cela s'est déjà fait. Mais le service n'est pas le même : il est plus réduit. Et les commerces sont fragiles.

On ne peut pas demander au commerçant de trouver un successeur quand il part à la retraite. Surtout, il n'y a pas de commerce dans toutes les petites communes où subsiste un bureau de poste. A Nevache par exemple, le commerce fonctionne trois mois en été et trois mois en hiver. Y aura-t-il un service postal six mois par an ?

Je propose de parler du financement des missions de service public. Si l'on définit ce que doit être la présence postale sur le territoire, on doit aussi prévoir son financement. Visiblement, cela vous gêne, car à cette question, vous répondez en vous référant au bouclier fiscal et à la baisse des recettes.

Or, à force de baisser les recettes, arrive un moment où il ne reste plus rien pour financer les services publics. Lorsque nous vous avions, en juillet 2007, demandé quelles étaient les dépenses que vous alliez réduire et quels postes de fonctionnaire allaient être supprimés dans la police, l'hôpital ou l'éducation nationale ? , vous nous ju...