Interventions de François de Rugy

Ce sont des calculs électoraux, sans doute à l'approche des élections régionales où vous êtes vous-même candidat, monsieur le secrétaire d'État. Ce sont également des calculs en direction des artisans, qui avaient exprimé beaucoup de critiques et de réticences face à la création du statut d'auto-entrepreneur. J'ai rencontré, dans mon départeme...

lesquels étaient très critiques. J'avais même tendance, parfois, à

réfréner leurs critiques. Mais j'y reviendrai. Ce texte était-il la dernière occasion pour vous, monsieur le secrétaire d'État, de vous réconcilier avec les artisans ? On ne peut guère s'empêcher de se poser la question. Je voudrais aussi tempérer les ardeurs de certains discours que j'ai entendus depuis le début de notre débat. D'abord, mons...

disant que ce texte était la plus grande réforme du quinquennat !

S'il s'agit de la plus grande réforme du quinquennat, même pour les entreprises, madame de La Raudière, c'est un terrible aveu !

Cela signifie que l'opposition n'a plus besoin d'ajouter grand-chose pour faire le bilan de votre action. Quant à M. Vigier, il voyait dans ce texte un moyen de relancer la croissance. Là aussi, restons modestes et ne plaçons pas la barre trop haut ! Il s'agit avant tout d'une mesure pragmatique pour aider les entrepreneurs. Soyons réalistes !...

Sont-ce les obligations, et notamment les formalités, qui constituent un obstacle ou un frein trop important ? Il existe aussi la déclaration d'insaisissabilité, faite devant notaire, qui permet à l'entrepreneur de rendre insaisissables les biens de son patrimoine personnel. Là aussi, 10 000 déclarations seulement ont été faites en 2009. C'est...

Attention, c'est un aveu !

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure de la commission des affaires sociales saisie pour avis, chers collègues, une fois n'est pas coutume, je voudrais saluer l'initiative législative de quelques-uns de n...

La demande de M. Bertrand d'une étude d'impact pourrait bien cacher une frilosité au sujet de l'indemnisation. Or celle-ci s'impose pour des raisons de justice, c'est une question de principe.

Couvre-t-il le cas des accidents qui sont provoqués sur les voies de circulation réservées aux trains et aux tramways par la présence d'autres véhicules ?

Nous aussi, de la même façon, nous voterons cette proposition de loi. Monsieur Bertrand, si j'ai réagi à vos propos, c'est parce que vous avez opposé justice et bonne gestion. Or je pense que la responsabilisation individuelle va justement permettre de combiner l'une et l'autre, et même de faire faire des économies aux compagnies d'assurances.

Monsieur le ministre, votre projet de loi porte principalement sur ce que vous avez appelé le grand emprunt. Sur la forme, on pourrait s'étonner que vous fassiez voter une loi de finances rectificative moins de deux mois après l'adoption du projet de loi de finances initial. C'est malheureusement, une fois de plus, pour satisfaire aux oukases e...

Ce projet de loi prévoit également la taxation des bonus. Si cette disposition ne va pas changer la face du monde bancaire et financier, nous avons réussi à aboutir à un résultat qui ne soit pas trop ridicule grâce au travail de la commission des finances, et notamment grâce à son président Didier Migaud. Concernant le grand emprunt, nous redi...

Le plus grave, dans cette politique financièrement irresponsable, c'est qu'elle finit par anéantir purement et simplement les marges de manoeuvre, c'est-à-dire la capacité à agir, à mettre en oeuvre des priorités politiques. Je dirai quelques mots des dépenses proposées, en commençant par une remarque sur l'industrie. Il revient souvent dans v...

L'emprunt n'aurait pu avoir un tant soit peu de légitimité que s'il avait privilégié des investissements amortissables sur une longue durée, pour lesquels les investisseurs privés ne peuvent pas s'engager. Nos priorités devraient être le logement et les transports. Cela serait conforme aux attentes des Français et nous permettrait de relever le...

Nous voterons cette motion défendue par Delphine Batho de façon très argumentée et nuancée, (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.)

avec, contrairement à ce qui a été dit, des propositions, avec aussi des questions qui méritaient des réponses précises, notamment sur l'évolution des effectifs. La sécurité et la tranquillité auxquelles aspirent tous nos concitoyens sont une affaire grave et complexe qui ne supporte ni les slogans simplistes, dont la majorité se fait hélas r...

Et ce n'est pas la première fois ! Ce sont des multirécidivistes !

C'est bien la première qu'on le respecterait, le Parlement !