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Amendements de François de RugyLes derniers commentaires sur François de Rugy en RSS


1924 amendements trouvés


24/07/2007 — Amendement N° 117 au texte N° 71 - Article 15 (Non soutenu)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après les mots : « du plafond », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 de cet article : « maximal et minimal des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer. » Exposé sommaire : La mise en place du budget global permet aux établissements de ne pas ouvrir un poste statutaire créé. Cette disposition entraînera une augmentation très imp...

23/07/2007 — Amendement N° 95 au texte N° 71 - Article 1er (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 de cet article : « la préparation à la vie professionnelle des étudiants ; ». Exposé sommaire : Les missions du service public de l'enseignement supérieur ne sont pas celles du service public de l'emploi (au travers de l'ANPE) qui a la mission d'assurer l'insertion professionnelle ...

23/07/2007 — Amendement N° 121 au texte N° 71 - Article 18 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 2 de cet article, après le mot : « bibliothèque », insérer les mots : « sous réserve que ces emplois ne remplacent pas des emplois statutaires à plein temps, et ». Exposé sommaire : Cet article se justifie par son texte même.

21/07/2007 — Amendement N° 96 au texte N° 71 - Article 1er (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 8 de cet article : «  5° La participation à la construction de l'espace européen d'enseignement supérieur et la coopération internationale ». Exposé sommaire : Dans le cadre du processus de Bologne, la France participe à la construction d'un espace européen de l'enseignement supérieur, qui doit voir le jour en 2010. L...

21/07/2007 — Amendement N° 156 au texte N° 71 - Après l'article 32 ter (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

L'entrée en vigueur de la présente loi doit s'accompagner d'un rapport parlementaire sur les conséquences et les efforts financiers de la mise en application de cette loi. Un premier rapport sera présenté à la fin de l'année 2007. Exposé sommaire : La pauvreté de l'université française est une réalité que nul ne songe à contester. Le manque d...

21/07/2007 — Amendement N° 124 au texte N° 71 - Article 24 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le transfert, à titre gratuit, de la propriété de l'immobilier universitaire aux établissements renforce le désengagement de l'Etat et concourent, de part leur caractère optionnel, à l'accentuation des inégalités entre les universités.

21/07/2007 — Amendement N° 120 au texte N° 71 - Article 17 (Non soutenu)
M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Après l'alinéa 5 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les formations de premier cycle sanctionnées par un titre ou un diplôme permettant l'entrée dans la vie active sont prioritairement ouvertes aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

21/07/2007 — Amendement N° 119 au texte N° 71 - Article 17 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de », les mots : « il peut ». Exposé sommaire : Tout bachelier doit pouvoir s'inscrire librement à l'université, sans condition préalable pouvant lui en restreindre l'accès. Il doit, s'il le souhaite, pouv...

21/07/2007 — Amendement N° 118 au texte N° 71 - Article 16 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant que l'université doit proposer un service public national de l'enseignement supérieur à tous les étudiants, il n'est pas envisageable de remettre en cause le statut de la fonction publique. Faciliter le recrutement d'enseignants-chercheurs étrangers, qui semble être au coeur de cet article,...

21/07/2007 — Amendement N° 116 au texte N° 71 - Article 15 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter l'alinéa 6 de cet article par la phrase suivante : « Les crédits de fonctionnement et les emplois sont attribués en fonction de critères débattus chaque année au conseil nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment que les instances représentatives doivent pouv...

21/07/2007 — Amendement N° 114 au texte N° 71 - Article 14 (Tombe)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3° Dans la deuxième phrase, après les mots : « des établissements », sont insérés les mots « définies par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à davantage encadrer le contenu des contrats pluriannuels qui seront désormais passés par toutes les universités, en chargea...

21/07/2007 — Amendement N° 113 au texte N° 71 - Après l'article 12 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Cochet, M. de Rugy

L'article L. 721-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « ou des groupements d'universités » ; 2° Dans le troisième alinéa, après les mots : « des universités », sont insérés les mots : « ou de leurs groupements. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre fin à des situations de c...

21/07/2007 — Amendement N° 112 au texte N° 71 - Article 9 (Rejeté)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Rédiger ainsi l'alinéa 2 de cet article : « Art. L. 712-6-1. - Il est institué un collège électoral unique pour les usagers par établissement. Il ne peut être institué de secteurs électoraux distincts par discipline, formation ou cycle. Les statuts de l'université prévoient les conditions de représentativité des grands secteurs de formation qu...

21/07/2007 — Amendement N° 111 au texte N° 71 - Article 8 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil des études et de la vie universitaire dans des conditions précisées par décret en Conseil d'Etat. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil des études et de la vie universitaire, prév...

21/07/2007 — Amendement N° 110 au texte N° 71 - Article 7 (Non soutenu)
M. Mamère, M. Braouezec, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au conseil scientifique dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État. » Exposé sommaire : Compte tenu de la réduction des pouvoirs du conseil scientifique, prévue aux termes du projet de loi, il semble opportun...

21/07/2007 — Amendement N° 109 au texte N° 71 - Article 7 (Non soutenu)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Supprimer les alinéas 7 et 8 de cet article. Exposé sommaire : Il convient de maintenir les prérogatives du conseil scientifique.

21/07/2007 — Amendement N° 106 au texte N° 71 - Article 6 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 6 de cet article, substituer aux mots : « deux à trois », les mots : « 10 % à 15 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de tr...

21/07/2007 — Amendement N° 105 au texte N° 71 - Article 6 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 5 de cet article, substituer aux mots : « trois à cinq » les mots : « 20 % à 25 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...

21/07/2007 — Amendement N° 104 au texte N° 71 - Article 6 (Tombe)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit », les mots : « 20 % à 30 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de trop ...

21/07/2007 — Amendement N° 103 au texte N° 71 - Article 6 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Mamère, Mme Billard, Mme Fraysse, M. Yves Cochet, M. de Rugy

Dans l'alinéa 3 de cet article, substituer aux mots : « huit à quatorze » les mots : « 40 % à 45 % de ». Exposé sommaire : Le nombre de membres dans les conseils d'administration étant désormais défini par une fourchette, la composition des conseils doit être déterminé par un pourcentage et non pas par un nombre absolu, afin d'éviter de tr...