Interventions de François Brottes

Et voilà ! D'où l'intérêt de se concerter avant avec le vendeur !

Michel Bouvard a raison !

Je souhaite répondre à vos propos limpides, monsieur le secrétaire d'État. Je suivais les débats dans mon bureau et vous écoutais comme toujours avec beaucoup d'attention. J'ignore si vous êtes consciencieux ou non, mais vous faites partie des « fonceurs ». Vous avez des convictions, ce qui vous honore, même si nous ne les partageons pas. Bref,...

sans quoi il y aura des dindons de la farce si vous me passez cette métaphore gastronomique. Il est vrai, monsieur le président, que nous insistons sur l'idée d'un accord de branche. Nous souhaiterions que M. le secrétaire d'État se ressaisisse, car un tel accord lui éviterait une nouvelle heure du laitier douloureuse. (L'amendement n° 65 ...

Quoi que vous en disiez, ce texte est d'une importance capitale puisqu'il tend à libéraliser le travail dominical. Pour commencer, on s'en tiendra aux volontaires, puis le dispositif sera élargi à tous les autres salariés. La proposition sera débattue en séance publique conformément au nouveau Règlement, c'est-à-dire avec un temps de parole con...

Ce que nous nous efforçons d'expliquer par ces amendements, c'est que vous préparez la désorganisation complète de la vie sociale en France.

Au moment où le taux d'abstention prend une proportion inquiétante, il faut favoriser l'engagement citoyen et non le restreindre par le travail dominical.

L'autorisation de dérogation au repos dominical doit être conditionnée par l'existence d'un accord salarial d'entreprise ou d'établissement de moins de deux ans.

Il faut poser le principe que les salariés des établissements situés dans des communes touristiques ou thermales qui refusent le travail le dimanche ne peuvent être sanctionnés.

Qu'advient-il si l'un de ces organismes exprime un avis défavorable ? Dans quel délai les avis doivent-ils être rendus, et que se passe-t-il si un avis n'est pas rendu ? Cette rédaction me paraît pécher par son imprécision.

Les collectivités, qui devront faire face à de nouvelles contraintes liées aux autorisations délivrées par le préfet, ne peuvent se satisfaire d'être seulement consultées. Elles doivent rendre un avis conforme.

L'amendement est défendu.

Pour éviter que des petits arrangements entre amis n'aboutissent à évincer certains acteurs importants du processus de décision, nous proposons que l'avis de la CDAC ne soit pas rendu à la majorité simple mais à la majorité des deux tiers.

C'est une avancée dans le respect des droits des salariés, mais le délai d'un mois est trop imprécis : mieux vaudrait écrire « 30 jours ».

 « Achevée » est le mot ! (Sourires.)

C'est une illusion ! Le statut d'autoentrepreneur est un fossoyeur d'entreprises !

L'intégration des trames vertes dans le territoire ne doit pas exclure systématiquement l'agriculture biologique, qui a déjà bien du mal à trouver un lopin de terre. Je comprends que la présence une exploitation agricole induit de fait une modification de l'écosystème ; mais dans certains cas, l'agriculture biologique peut être compatible avec ...

Je ne suis pas du tout convaincu par votre réponse, monsieur le rapporteur : il me semble qu'il existe beaucoup plus de schémas de cohérence territoriale que d'agglomérations au sens où vous l'entendez. De mon point de vue, le schéma de cohérence territoriale reste la référence absolue en matière de maîtrise de l'espace et de sa qualification. ...

Défavorable ! (Sourires.)

Madame la secrétaire d'État, je prends acte de votre réponse claire : l'agriculture biologique ne sera pas systématiquement exclue de la trame verte. Je retire donc notre amendement (L'amendement n° 184 est retiré.)