Interventions de François Brottes
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Par ailleurs, je veux attirer votre attention sur un point que l'État pourrait nous aider à résoudre. Il nous est souvent reproché de faire une consommation abusive de l'espace agricole à des fins d'urbanisation. Pourtant lorsque dans un schéma de cohérence territoriale, nous avons pris l'engagement sur dix, quinze ou vingt ans, en accord avec...
Il est défendu. (L'amendement n° 185, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Une liaison dangereuse !
Je ne pensais pas que nous passerions tant de temps sur ce sujet, monsieur le rapporteur
et j'en appelle à votre intelligence, à votre perspicacité (Rires et exclamations)
et à votre capacité à admettre, parfois, que les remarques que nous formulons ne sont pas totalement dénuées de fondement. Ce que nous reprochons à l'alinéa 5 de l'article 7, c'est de réserver l'établissement des documents de planification à l'échelle de l'agglomération. Il nous paraît donc nécessaire d'élargir le champ des territoires concer...
mais simplement parce que nous avons, comme vous, le souci de faire une bonne loi.
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
L'article 58, alinéa 1, madame la présidente. Je tiens d'ailleurs à vous féliciter pour la qualité de votre présidence : vous laissez à chacun le temps de s'exprimer, et je suggère à nos collègues de la majorité de savourer les derniers instants de ce type de débat, sur un sujet pourtant déjà largement discuté en commission. (Protestations sur...
Également fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, ce qui vient de se passer devrait faire jurisprudence. Nous avons débattu, en séance, d'un amendement qui donne à l'État injonction de faire une dépense, en l'occurrence de réaliser sans délais une étude et non ...
Votre réponse est très importante !
Très bonne question !
Très bien !
Il peut s'exercer à titre préventif !
Il s'agit d'un amendement que nous portons avec M. Migaud. L'enchevêtrement des textes est une réalité dans de nombreux domaines. On pourrait citer, par exemple, les textes ayant créé les schémas de cohérence territoriale succédant aux schémas directeurs d'aménagement urbain. L'amendement n° 193 tend à permettre aux schémas d'aménagement et d...
Je n'ai pas exactement la même analyse que le rapporteur, mais je prends acte en tout cas de son refus. Je maintiens l'amendement. (L'amendement n° 193 n'est pas adopté.) (L'article 24 est adopté.)
Il faut raison garder : ce n'est pas parce que des élus locaux certains ici assument ce genre de responsabilité sont au front et prennent une décision face à un pétitionnaire qu'il y a compromission. En revanche, il y a toujours recherche du compromis. Le maire est tiraillé entre les intérêts du fonctionnement global de sa ville, et ceux d...
Même si nous pouvons tous citer des exemples qui montrent que ce dispositif peut être un peu pénible et que les décisions ne sont pas toujours conformes à ce que nous souhaitons, dans l'intérêt général, nous avons besoin de cet avis conforme. La préoccupation patrimoniale doit être concentrée entre les mains des architectes des bâtiments de Fra...
La pérennité est assurée par la continuité de l'État !
