Interventions de François Brottes

Croyez-vous vraiment à ce que vous dites ?

Comme M. Forgeard !

En dormant !

L'un n'empêche pas l'autre !

Même à Noël ?

Ah, ça va être autre chose !

Quel mépris, ça ne s'est jamais vu ! (Approbation sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.) Nous ne sommes pas dans un conseil d'administration, ici !

Il a raison et il a des compétences !

Ça ne peut pas continuer ainsi, c'est insupportable !

a observé qu'il s'agissait d'un cadeau supplémentaire offert aux entreprises. La commission a adopté cet amendement. pour avis a présenté un amendement tendant à rendre possible une majoration de la déduction forfaitaire de charges sociales patronales proposée par l'article 1er pour les entreprises dont l'effectif était inférieur ou égal à vi...

a estimé que la rédaction de cet amendement posait un problème de fond, au-delà du seul problème financier. En effet, le dispositif vise les demandeurs d'emploi alors que cette carte ne sera finalement utilisée que par les personnes qui occupent un emploi dans les entreprises de moins de cinq salariés et ne sont plus de ce fait demandeurs d'emp...

a demandé quelles étaient les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi. pour avis a répondu que la sanction du non-respect de cette disposition législative était la nullité des conventions. La commission a adopté cet amendement. La commission a examiné un amendement du rapporteur pour avis prévoyant que les critères de performance a...

a rappelé l'engagement du Président de la République de ne pas légiférer dans le domaine social sans dialogue préalable avec partenaires sociaux. L'opposition exprimée par les membres du groupe socialiste, radical et citoyen à l'adoption de cet amendement ne porte pas sur l'objectif poursuivi, tout à fait légitime, mais bien sur la méthode.

C'est une mesure injuste !

, s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, ainsi que M. Daniel Paul, s'exprimant au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, ont salué le résultat de cette élection, rappelant que, sous la précédente législature, les débats avaient été conduits dans le respect des droits de l'opposition, ce qui n'a pas toujours ...

a regretté qu'un accord n'ait pas pu être trouvé permettant à chaque groupe d'être représenté au sein du bureau, rien dans le Règlement n'obligeant à attribuer le nombre de postes en fonction de l'importance numérique des groupes ; il a indiqué que le groupe socialiste, radical et citoyen se souviendrait du geste du groupe de la gauche démocrat...