Interventions de François Brottes

Monsieur Migaud disait tout à l'heure que M. Copé, dans une autre fonction, l'avait fait rêver. Compte tenu de ce que je viens d'entendre, j'ai cru comprendre qu'il s'agissait plutôt de cauchemars mais M. Migaud saura s'en expliquer lui-même. Je me suis mis à rêver, en écoutant nos débats, à ce que pouvaient générer toutes ces réductions fis...

Et je ne peux pas répondre au rapporteur ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement,

fondé sur l'article 58, alinéa 1er, de notre règlement.

Je n'ai pas pu me rendre jusqu'à mon siège pour voter car je croyais que vous pourriez, comme c'est l'usage dans cette maison, me donner la parole, puisque je vous la demandais. Je souhaitais répondre au rapporteur général sur un point extrêmement important et rien ne justifiait votre précipitation. Sans remettre en cause votre présidence, je ...

Absolument !

Au préalable, monsieur le président, je tiens à formuler deux observations. Lorsque je vous ai demandé la parole tout à l'heure, je ne l'avais encore jamais fait de toute la matinée. Il me semble donc et je vous demande d'en prendre acte que ce n'était pas par souci de parler pour ne rien dire ou de parler trop fréquemment.

Je vous saurais donc gré d'admettre que ma demande de parole n'était ni superflue ni décalée. Ma seconde observation a trait au nombre même des amendements. Sur les vingt-sept qui ont été déposés sur l'article 5, seuls onze émanent de notre groupe, ce qui n'a rien d'extravagant, me semble-t-il, contrairement à ceux qui prétendent que nous seri...

Je demande la parole, monsieur le président

Monsieur le président

Monsieur le président

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, vous instaurez une jurisprudence dont il faudra que la Conférence des présidents se saisisse. Avant même que les amendements ne soient présentés, vous déclarez ouvert le scrutin public, ce qui, de votre point de vue, vous donne c'est la réponse que vous m'avez apportée la possibilité d'interdire finalement toute prise...

Notre amendement tend à supprimer les alinéas 14 et 15 de l'article 5. Notre assemblée a rejeté l'amendement précédent. C'est un peu désespérant. Pourquoi, dans ces conditions, ne pas aller jusqu'à intégrer, l'année prochaine, la TVA dans le périmètre du bouclier fiscal ? Ainsi, un certain nombre d'aménagements permettraient progressivement à ...

Les choses sont un peu complexes dans ce domaine et Mme la ministre a eu raison de rappeler que les contribuables qui investissent dans les PME ne s'exonèrent pas de l'ISF. Mais j'aimerais savoir, monsieur le rapporteur général, si les différentes modalités d'investissement que vous évoquez peuvent avoir un impact sur la gouvernance des PME. Au...

Madame la ministre, peut-on envisager que tout contribuable qui subirait un revers de fortune au cours de l'année n + 1 alors qu'il est assujetti à l'impôt sur le revenu de l'année n-1 puisse bénéficier de la même réactivité des services fiscaux que les contribuables assujettis à l'ISF ?

Je suppose que l'éligibilité des organismes de recherche n'entraînera pas une diminution à due concurrence des crédits que l'État verse à ces établissements.

Il ne faut pas oublier Noël !

De l'Airbus à l'airbag !

Il a également parlé des patrons voyous !