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5736 interventions trouvées.

Mme la ministre a eu l'amabilité et la courtoisie, hier, de nous répondre que, la procédure n'étant pas terminée, elle n'avait pas de commentaire particulier à faire. Je crois cependant que l'adoption de ces amendements rendrait un véritable service à l'ensemble de notre communauté, à la fois au Gouvernement, qui va être en difficulté lorsque l...

Comme vous, monsieur le rapporteur général, nous souscrivons à l'idée d'aider ceux qui n'ont pas les revenus les plus élevés à accéder à la propriété Alain Cacheux vient de le souligner. Mais, pour ces derniers, les charges liées au logement, et notamment les dépenses en énergie, sont souvent rédhibitoires. En diminuant le montant des charge...

ainsi que, cela vient d'être dit, aux entreprises, qui sont aujourd'hui dans une insécurité juridique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une supposition, nous verrons bien. En tout cas, pour les entreprises, l'insécurité juridique est réelle. Or il n'est pas convenable de mettre en diff...

Beaucoup d'emplois étaient prévus, on a considéré que c'était la meilleure formule. Je veux, pour finir, revenir un instant sur les propos de notre collègue Mallié tout à l'heure. Il proposait que le travail du dimanche des salariés se fasse sur la base du volontariat, mais, quand on est en contrat nouvelles embauches et qu'on a deux ans de pé...

Ce serait une bonne chose que la majorité vote ces amendements identiques. Sinon, nous allons nous retrouver pardonnez-moi cette expression un peu triviale dans le mur dans pas longtemps sur cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

J'ai bien entendu la réponse de M. le rapporteur général. J'imagine qu'elle vaut pour l'amendement que je vais évoquer. Je me permettrai simplement de le reprendre sur un point. Ces amendements ne modifient pas la loi SRU, mais ils la renforcent. Ce n'est pas tout à fait la même chose. Dans son explication à Alain Cacheux, M. le rapporteur gén...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, pour vos commentaires précis et concis Vous nous avez expliqué tout à l'heure que les gouvernements que vous avez soutenus avaient fait merveille en matière de construction, mais il y a eu, et nous l'avons dénoncé, deux écueils. Le fameux dispositif Robien a permis à un certain nombre d'inves...

Il n'est pas question de vindicte. Comprenez-nous bien, monsieur le rapporteur général. Nous proposons qu'il y ait au plus un tiers de PLS, nous ne proposons pas de les supprimer. Dans le parcours résidentiel, en effet, le PLS peut avoir un intérêt pour un certain nombre de familles mais, quand 100 % des logements sociaux sont des PLS, cela veu...

Le sujet de ces amendements est très directement lié à la question du logement, puisque nous proposons d'instaurer, non pas un bouclier fiscal, mais un « bouclier énergie » en matière de logement. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Exactement ! C'est d'autant plus dommage que généralement vous êtes plutôt à l'écoute ! Comme le savent M. Raison et mes autres collègues, les dépenses énergétiques des ménages représentent aujourd'hui presque 25 % de leurs revenus, du fait de l'augmentation considérable du coût de l'énergie. Elle s'inscrit dans la logique de privatisation lan...

Nous y sommes : aujourd'hui nos concitoyens sont confrontés à un marché où d'autres opérateurs que les opérateurs historiques sont à même de leur vendre de l'énergie, parfois avec d'autres prestations. Dans un souci que nous partageons avec M. Lenoir, comme le montre l'amendement qu'il va défendre, nous saisissons l'occasion que nous offre ce ...