Interventions de François Brottes

Ce n'est pas sérieux !

Par souci d'efficacité législative et par respect des préoccupations de nos concitoyens, car l'heure est grave pour certains, je suis tout à fait disposé, dans une démarche constructive, à ce que nous retirions nos deux amendements pour nous rallier à l'amendement de M. Lenoir.

Si M. Lenoir retire son amendement, je ne peux plus m'y rallier, car il est difficile de se rallier à ce qui n'existe plus. Je maintiendrai donc nos amendements au nom de mon groupe.

Ce n'était qu'une proposition, et non pas une décision définitive, et d'ailleurs, monsieur le président, vous l'avez bien comprise comme telle ! Nous avons saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de privatisation de Gaz de France parce que nous considérions que la privatisation de Gaz de France ne pouvait pas être effective avant le ...

L'histoire retiendra qu'il y a ceux qui font des propositions de lois, y compris au Sénat, et ceux qui proposent des textes clairs pour permettre au locataire qui succède à un autre locataire qui a renoncé au tarif réglementé de bénéficier à nouveau de ce tarif. Tel est l'objet des amendements nos 314, deuxième rectification, et 315, deuxième r...

Monsieur le rapporteur général, en l'accusant d'approcher la question du pouvoir d'achat dans l'entreprise de manière non solidaire, vous avez caricaturé les propos de notre collègue. (« Si peu ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)

Pour ma part, de manière à tenir compte de l'argument que vous avez développé, il me paraîtrait plus judicieux de procéder par catégorie d'emploi et par métier, et de nous garder de toute approche globalisante. Dans une même entreprise, on pourrait interdire que soient effectuées des heures supplémentaires si, dans la même catégorie et le même ...

Cette fois-ci, ce n'est pas de la précision.

Je voulais faire une remarque de méthode. Cet amendement démontre que ce projet de loi, examiné dans l'urgence et dans des conditions de travail difficiles, comporte des oublis redoutables puisqu'il aurait permis d'aboutir à un montant de cotisations négatif.

La majorité fait de l'obstruction. C'est intolérable ! (Sourires.)

J'avais demandé la parole !

J'aurais souhaité répondre à M. le rapporteur général sur l'amendement précédent et je profite de la discussion de ces dispositions rédactionnelles et techniques pour intervenir. Tout à l'heure, un exemple de licenciement économique parfaitement motivé a été donné. Or, comme je l'ai indiqué au début de nos débats, il existe aujourd'hui un contr...

Cela reste un mystère ! (Sourires.)

rappelle qu'il avait déjà demandé, au nom du groupe socialiste, au moment du débat sur Gaz de France, que la commission auditionne le président de la CRE. Il précise que c'est le médiateur qui est chargé de défendre les intérêts des consommateurs, et non pas le président de la CRE, dont la mission principale est de permettre aux nouveaux entran...

exprime le souhait que le président Ollier, au nom de la commission, fasse une démarche auprès du Gouvernement pour que le médiateur puisse avoir les moyens de son action. Lors d'une émission de radio, il a entendu la représentante de la CRE essayer de répondre aux questions posées, dans un mélange des genres bien peu respectueux des textes en ...

Rappel au règlement !

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Le texte de loi dont nous abordons l'examen traite, dès son article 1er, de la relation entre employeurs et salariés. Comment, dès lors, mes chers collègues, ne pas entendre le Gouvernement nous dire quel sort il compte réserver à près de 900 000 s...

et d'insécurité sociale pour nos concitoyens, qui ne peuvent plus faire confiance à la loi, ni à l'État lorsqu'il se comporte ainsi. Monsieur le président, revaloriser le rôle du Parlement, c'est aussi ne plus tomber dans de tels travers. La cour d'appel de Paris confirme, dans un arrêt du 6 juillet dernier, que le contrat nouvelles embauches...

Elle trouve paradoxal d'encourager les embauches en facilitant les licenciements nous l'avions dit nous aussi. Il serait ici paradoxal, madame la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, que la colère des organisations syndicales, l'angoisse des salariés en CNE, l'inquiétude des chefs d'entreprise continuent à être traitées avec ...

Écoutez bien ! On ne peut pas continuer à débattre (Mêmes mouvements) sur des heures supplémentaires qui se rattacheraient à des contrats sans valeur légale ! Seule une réponse claire du Gouvernement à ce rappel au règlement peut nous permettre de continuer correctement nos travaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical...