Interventions de François Brottes

rappelle les trois principes régissant le Grenelle de l'environnement énoncés par M. Jean-Louis Borloo : ne plus rien faire qui puisse préempter l'avenir, tenir les engagements qui ont été pris, attendre les conclusions du Grenelle pour engager de nouvelles actions. Or, les décisions prises concernant les intérêts d'emprunt en matière de logeme...

a ensuite demandé au nom du groupe SRC que MM. Borloo et Bussereau, dont les départements ministériels sont compétents en matière de transports, soient entendus par la commission spéciale. Il a indiqué que ceux-ci lui ont confirmé, à l'occasion d'une audition devant la commission des affaires économiques, ne pas avoir été conviés mais demeurer ...

a souligné les contradictions entre les propos de Mme Lépinay, qui s'est réjouie de l'instauration d'un service minimum « restreint » ou « garanti », et ceux de M. Cornil qui, lui, a estimé que ce texte ne règle rien en la matière. Si le nombre de grévistes est conséquent, il ne sera pas possible de mettre en oeuvre un service minimum garanti. ...

a souligné, au contraire, que le décret traiterait non seulement de la prévention des conflits, mais également de leur gestion. Il est donc important de savoir quel sera son contenu.

demande si le texte du projet de loi leur paraît suffisamment précis pour permettre que les discussions portent sur les bons sujets.

a demandé si l'échéance du 1er janvier 2008 paraît raisonnable.

, représentant le groupe socialiste, radical et citoyen et divers gauche, souligne que s'il faut bien entendu compléter les parcs éoliens, qui ne fonctionnent pas en permanence, par d'autres moyens de production, il est dommage de caricaturer ce mode de production d'énergie renouvelable. La commission a un peu de mal à sortir de la monoculture ...

souligne que la CRE a dit que RTE avait déposé un recours contre EON.

rappelle les trois principes régissant le Grenelle de l'environnement énoncés par M. Jean-Louis Borloo : ne plus rien faire qui puisse préempter l'avenir, tenir les engagements qui ont été pris, attendre les conclusions du Grenelle pour engager de nouvelles actions. Or, les décisions prises concernant les intérêts d'emprunt en matière de logeme...

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Depuis le début de la session extraordinaire, nos travaux se déroulent dans plusieurs lieux en même temps : dans l'hémicycle mais aussi en commission. Or, au nom du groupe socialiste, je souhaite faire observer que la procédure n'a pas été respectée ce matin lorsqu'a été convo...

a fait quatre remarques avant de poser trois questions. Première remarque : la loi de 1982 que le ministre a mentionnée visait à ce que le complément de salaire que constitue le supplément familial ne soit pas impacté par les retenues sur salaire liées aux faits de grève. Deuxième remarque, ce n'est pas parce que l'opposition exprime des poin...

a précisé qu'il avait bien indiqué que le cas de figure d'une grève suivie à 100 % était théorique. Néanmoins les cas théoriques sont toujours intéressants. Cela dit, il peut arriver, autre cas de figure, que le nombre de grévistes, sans atteindre 100 %, soit tel qu'il n'est pas possible, avec le personnel non-gréviste, d'assurer le service dan...

a rappelé au ministre que le rôle des députés n'est pas de gérer les entreprises mais de faire la loi, c'est-à-dire d'élaborer la norme qui s'impose à tous. La question posée sur la situation qui résulterait d'une grève massivement suivie visait à souligner que ce texte n'a pas pour objet d'instaurer un service minimum mais de limiter le droit ...

suggère que soit constitué un groupe de contact avec le ministère de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables afin d'éviter des arbitrages ministériels interminables. Un bilan des DPU doit être établi car il est inacceptable de laisser des terres inexploitées. De même, posséder un seul cheval permet d'obtenir le statut d'agric...

, s'exprimant au nom du groupe SRC, considère que ce n'est pas en donnant toujours aux plus riches que l'on relancera l'économie et rejette l'idée que le contribuable serait un client. En effet, l'impôt est un devoir de contribution à l'effort national de solidarité entre les générations et entre les territoires, un investissement en l'avenir. ...

considère que ces auditions seront d'autant plus indispensables que la France a annoncé à l'Europe qu'elle reportait ses échéances de vertu budgétaire, que le ministre chargé des comptes de la nation a déclaré qu'il aurait du mal à boucler le budget et que le Gouvernement pratique la méthode Coué en affirmant qu'à lui seul le paquet fiscal entr...

Jolie formule !

Belle proposition !

Nous sommes élus comme vous !

N'insultez pas nos électeurs !