Commission des affaires économiques
Séance du 28 juin 2007 à 10h00
La séance
Présidence de M. Jean Proriol, président d'âge
La commission a procédé à l'élection de son bureau.
• Élection du président :
Étant seul candidat, M. Patrick Ollier a été proclamé président, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.
Présidence de M. Patrick Ollier, président
Le président Patrick Ollier a remercié les membres de la commission et s'est dit attaché au respect mutuel et au dialogue dans les débats législatifs à venir, préalable indispensable au vote de bonnes lois. Après avoir souhaité la bienvenue aux nouveaux arrivants dans cette commission, il a exprimé sa volonté d'en faire un instrument de travail efficace, dans un esprit d'ouverture qui trouvera notamment à s'exprimer au sein de son bureau.
, s'exprimant au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, ainsi que M. Daniel Paul, s'exprimant au nom du groupe de la gauche démocrate et républicaine, ont salué le résultat de cette élection, rappelant que, sous la précédente législature, les débats avaient été conduits dans le respect des droits de l'opposition, ce qui n'a pas toujours été le cas dans les autres commissions.
• Élection des vice-présidents :
a souhaité que la composition du bureau de la commission reflète la diversité de ses membres. Une modification du Règlement de l'Assemblée nationale permettrait notamment d'attribuer une vice-présidence aux deux groupes minoritaires que sont le groupe de la gauche démocrate et républicaine et le groupe nouveau centre. En tout état de cause, compte tenu des huit postes à attribuer au sein de ce bureau – quatre postes de vice-présidents et quatre postes de secrétaires – il est déjà possible d'y représenter tous les groupes.
Le président Patrick Ollier a indiqué qu'il était contraint d'appliquer le Règlement de l'Assemblée nationale, qu'il n'appartient pas à la commission de modifier. Néanmoins, toutes les sensibilités politiques seront représentées lors des réunions du bureau, conformément à une pratique déjà en usage sous la précédente législature, puisque les responsables de groupe seront invités à y participer.
La commission a été saisie des candidatures de MM. Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert, Daniel Paul et Serge Poignant et de Mme Catherine Vautrin.
Après une suspension de séance, M. Daniel Paul a indiqué qu'en raison du blocage constaté et compte tenu de l'impossibilité de modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, le groupe de la gauche démocrate et républicaine retirait ses candidatures, tant pour les postes de vice-présidents que pour ceux de secrétaires.
a regretté qu'un accord n'ait pas pu être trouvé permettant à chaque groupe d'être représenté au sein du bureau, rien dans le Règlement n'obligeant à attribuer le nombre de postes en fonction de l'importance numérique des groupes ; il a indiqué que le groupe socialiste, radical et citoyen se souviendrait du geste du groupe de la gauche démocrate et républicaine dans la répartition des temps de parole.
Le président Patrick Ollier a observé qu'il n'appartenait pas à la majorité de régler les problèmes de l'opposition, une solution ayant par ailleurs été trouvée pour permettre la représentation du groupe nouveau centre.
MM. Jean Dionis du Séjour, Jean Gaubert, Serge Poignant et Mme Catherine Vautrin, étant seuls candidats, ont été proclamés vice-présidents, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.
• Élection des secrétaires :
La commission a été saisie des candidatures de MM. Christian Bataille, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot et Jean-Claude Lenoir.
MM. Christian Bataille, Claude Gatignol, François-Michel Gonnot et Jean-Claude Lenoir, étant seuls candidats, ont été proclamés secrétaires, conformément à l'article 39, alinéa 4 du Règlement.
En conséquence, le bureau de la commission est ainsi composé :
Président M. Patrick Ollier
Vice-présidents MM. Jean Dionis du Séjour
Jean Gaubert
Serge Poignant
Mme Catherine Vautrin
Secrétaires MM. Christian Bataille
Claude Gatignol
François-Michel Gonnot
Jean-Claude Lenoir
S'exprimant au nom du groupe socialiste, radical et citoyen, M. François Brottes a indiqué que le nouveau président de l'Assemblée nationale avait rappelé en séance la liste des projets de lois devant être examinés durant la session extraordinaire. Il a jugé nécessaire que la commission des affaires économiques soit saisie pour avis des dispositions concernant notamment le logement et l'urbanisme, mais aussi plus généralement l'entreprise.
En outre, il serait important que la commission puisse procéder à l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, afin de présenter les orientations du gouvernement s'agissant de l'avenir de Gaz de France, de EADS, dont une sortie du capital semble être envisagée, et du livret A.
Une audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, permettrait en outre de faire le point sur les autorisations de culture OGM en plein champ accordées dans cadre législatif.
Le président Patrick Ollier a indiqué que les demandes de saisine pour avis des projets de lois inscrits à l'ordre du jour de la session extraordinaire seraient formulées incessamment et que les auditions des ministres compétents seraient naturellement envisagées. Une audition spécifique de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, doit être organisée sur les sujets évoqués par M. François Brottes, indépendamment de l'examen du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.
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