Interventions de François Brottes
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Je confirme que M. Jean Gaubert est candidat pour le groupe SRC au poste de vice-président et Mme Annick Le Loch au poste de secrétaire. Je me réjouis que désormais l'ensemble des groupes soient représentés au bureau.
J'ai fait ce que j'ai pu
Le président Champsaur, en dépit de ses penchants libéraux, a mené son travail dans une réelle indépendance d'esprit. À la différence du secteur des télécommunications dont il vient, le marché de l'énergie n'est plus en expansion. Outre que l'objectif est bien de réduire la consommation, la crise est passée par là et la consommation a baissé, s...
Mais cela n'a rien à voir !
Cette loi est un texte concret, un sujet de vie quotidienne et il s'agissait d'ailleurs à l'origine d'une proposition de loi. On constate en effet que plus un projet de loi est long - on songe notamment au projet de loi « Grenelle 2 » qui contient 200 lois à lui tout seul - moins on peut faire de travail de suivi de l'application de la loi.
Il est regrettable que l'on ait mis un ou deux ans pour savoir quels dispositifs seraient agréés ou pas. En revanche, on peut saluer le fait que beaucoup d'entreprises aient été créées pour fabriquer des systèmes de sécurité. Ainsi que l'a rappelé le Président, la fausse sécurité peut s'avérer plus dangereuse que l'absence de sécurité. Quant ...
Voilà la vérité !
Le Président est lui-même un grand spécialiste de la question !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Je voudrais m'indigner de la manière dont le responsable du groupe UMP s'est exprimé. Nous sommes dans un hémicycle où la liberté de conscience comme la liberté de vote sont acquises, où il n'y a pas de mandat impératif et où il n'y a pas lieu de juger des alliances qui se produisent lors d'un vote. Nous avons voté cet après-midi à la quasi una...
Il ne s'agit pas d'une polémique !
Bien sûr !
Vive la social-écologie !
Très bien !
Bel hommage aux comités d'entreprise !
Monsieur le secrétaire d'État, si c'est un auto-entrepreneur qui prend la gestion de la résidence, on peut s'attendre à tout Plus sérieusement, vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'on ne peut pas mélanger documents d'urbanisme et activité commerciale : mais on fait cela tout le temps ! Quand on qualifie une zone d'activité commerciale,...
Le nom du gestionnaire définit parfois la nature du service qui va être commercialisé. Ce point est important car certains gestionnaires excluront tel ou tel type de population tandis que d'autres privilégieront tel ou tel type différent. Voilà ce que recouvre cet amendement. Alors qu'il avait été indiqué que telle résidence devait être affecté...
Ces amendements ont le mérite d'exister. Ils sont un minimum requis en matière de transparence pour les acquéreurs. Je tiens à rappeler à Patrick Ollier cela fait peut-être quelque temps qu'il n'a pas eu l'occasion de s'en rendre compte qu'il existe, y compris dans les zones de montagne, des friches touristiques, à cause de gestionnaires s...
J'aimerais que M. le secrétaire d'État m'éclaire sur un point : que se passe-t-il si l'héritier de parts dans le capital social de la société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé refuse la succession ? Que devient le logement concerné et qui va supporter les charges ? Quelles en sont les conséquences pour ceux qui restent ? V...
