Interventions de François Brottes

Selon vous, le prix de l'électricité doit être fixé par la Commission de régulation ?

Vous avez bien fait, monsieur le ministre, de préciser que la production laitière française ne peut pas être soumise à la stricte loi du marché, d'autant que la géographie particulière de notre pays impose des approches différenciées. Je voudrais attirer votre attention sur le fait qu'une mutation intelligente des filières ne saurait faire l'é...

La belle leçon d'économie régulée que vient de nous donner M. Ricol n'est pas pour déplaire au groupe socialiste. Pour notre part, nous tenons ce type de propos même hors période de crise. Nous considérons que la crise n'a fait que révéler des dysfonctionnements anciens, qu'elle a mis à jour des pratiques de voyous et des inconséquences qui met...

Il s'agit bien, monsieur le rapporteur, de proposer des voies de recours au cas où l'internaute encourt des sanctions. Puisque, comme vous l'avez répété, vous souhaitez faire de la pédagogie, il faut expliquer. Pour être concernés, les internautes doivent comprendre. La bonne foi devrait consister pour vous à indiquer la bonne voie ; mais votre...

Cela fait des mois que nous débattons du sujet, et l'on voit bien que vous voulez modifier les comportements par la terreur ; or, s'agissant des libertés fondamentales, cette voie est une impasse : elle n'est ni pédagogique ni efficace. Il est hélas trop tard pour sous-amender cet amendement, monsieur le président ; mais nous aurions pu le réd...

Je n'ose pas penser que le Gouvernement ne réponde pas aux questions que nous posons par le biais de cet amendement. Imaginons que ce texte devienne loi ; il constituerait une jurisprudence fâcheuse dans bien d'autres domaines ! En effet, il s'agit de démontrer qu'une information a été envoyée à une personne, preuve qu'elle en a pris connaissan...

Monsieur le ministre, je ne veux pas douter de votre volonté d'être utile au débat. Le rapport que nous proposons par cet amendement n° 575 permettra d'enrichir la réflexion que vous avez l'intention de mener, si tant est que vous écoutiez ce que je vous dis et que vous puissiez en tirer quelques conclusions ! (Exclamations sur les bancs du gro...

À des prix prohibitifs.

Vous êtes trop bon, monsieur le président ! Je ne sais comment vous remercier

Nous sommes au coeur de la question du téléchargement légal, du coût pour les passionnés de musique et du bénéfice pour ceux qui la diffusent. Je ne parle pas des artistes. Vous venez de citer le catalogue de Virgin, mais quels sont ses retours financiers ? Ceux de l'État ? Ceux des créateurs ? Là est la question. Ne fuyez pas ce débat. Vous ...

Beaucoup de nos compatriotes téléchargent aujourd'hui illégalement parce que l'accès aux catalogues est prohibitif. Nous nous retrouvons en effet face à des personnes qui ne supportent aucun coût de fabrication de support mais vendent encore plus cher la musique qu'à l'époque des disques. (Les amendements identiques nos 567 à 575 ne sont pas a...

Je souhaite revenir aux questions auxquelles nous n'avons toujours pas reçu de réponse. Comment définir la juste rémunération de celui qui prend le risque de production par rapport à celui qui se contente des fonds de catalogue, où le risque est nul ? Comment définir un juste financement de la création, surtout si on prend en compte ce que l'Ét...

Je laisse Jean Gaubert intervenir au nom de mon groupe sur la LME. Si j'ose dire, un gouvernement qui autorise la déqualification de professions telles que celle d'électricien « pète les plombs » (Sourires). Plaisanterie mise à part, c'est grave. Quant à la TVA sur la restauration, je témoigne devant vous que le café que j'ai commandé au comp...

Je soutiens cette idée de faire pardonner une responsabilité dans une pollution par une production d'énergie renouvelable. Je souligne par ailleurs moi aussi que ce rapport fait honneur au Parlement. Le législateur doit raisonner en prenant en compte tous les types d'énergie disponibles. À titre personnel, je considère le principe de la parité ...

Je soutiens cette idée de faire pardonner une responsabilité dans une pollution par une production d'énergie renouvelable. Je souligne par ailleurs moi aussi que ce rapport fait honneur au Parlement. Le législateur doit raisonner en prenant en compte tous les types d'énergie disponibles. À titre personnel, je considère le principe de la parité ...

N'assiste-t-on pas, en réalité, à un numéro d'acteurs concerté à l'avance ? EDF est une société appartenant à l'État, lequel ne manque jamais de se « payer sur la bête » : si l'on additionne les différentes taxes, les impôts et les dividendes perçus, les montants prélevés atteignent 10 milliards d'euros par an. Dans ces conditions, on peut s'ét...

C'est un mensonge d'État !

En effet, dès lors que la loi autorisera un grand nombre de salariés, volontaires ou non, à travailler le dimanche, l'État instaurera forcément un service minimum de garde d'enfants. Ce ne sera que justice pour ceux qui travaillent ce jour-là, mais les collectivités locales n'auront plus qu'à subir cette décision. Monsieur le ministre, nous aim...

Si les magasins sont déjà ouverts, pourquoi changer la loi ?

La question est précise, monsieur le ministre.